Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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... pourra retenir les personnes protégées dans une région particulièrement exposée aux dangers de la guerre , sauf si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent . La Puissance occupante ne pourra procéder à ...
... pourra retenir les personnes protégées dans une région particulièrement exposée aux dangers de la guerre , sauf si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent . La Puissance occupante ne pourra procéder à ...
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... pourra être retardée sous prétexte de difficultés de censure . Toute interdiction de correspondance édictée par les Parties au conflit , pour des raisons militaires ou politiques , ne pourra être que temporaire et d'une durée aussi ...
... pourra être retardée sous prétexte de difficultés de censure . Toute interdiction de correspondance édictée par les Parties au conflit , pour des raisons militaires ou politiques , ne pourra être que temporaire et d'une durée aussi ...
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... pourra être refusé ou retiré que pour des motifs graves . Il en sera de même pour le refus d'admission ou la demande de rappel des consuls qui ne sont pas chefs de poste et le refus ou le retrait de l'agrément des Agents consulaires ...
... pourra être refusé ou retiré que pour des motifs graves . Il en sera de même pour le refus d'admission ou la demande de rappel des consuls qui ne sont pas chefs de poste et le refus ou le retrait de l'agrément des Agents consulaires ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone