Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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... neutre avec les Parties au conflit , être gardés par l'Etat neutre , lorsque le droit international le requiert , de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre . Les frais d'hospitalisation et d ...
... neutre avec les Parties au conflit , être gardés par l'Etat neutre , lorsque le droit international le requiert , de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre . Les frais d'hospitalisation et d ...
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... neutre avec les Parties au conflit , être gardés par l'Etat neutre , lorsque le droit international le requiert , de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre . Les frais d'hospitalisation et d ...
... neutre avec les Parties au conflit , être gardés par l'Etat neutre , lorsque le droit international le requiert , de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre . Les frais d'hospitalisation et d ...
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... neutre des prisonniers valides ayant subi une longue captivité . Aucun prisonnier de guerre blessé ou malade prévu ... neutre : ( 1 ) les blessés et les malades dont la guérison peut être envisagée dans l'année qui suit la date de la ...
... neutre des prisonniers valides ayant subi une longue captivité . Aucun prisonnier de guerre blessé ou malade prévu ... neutre : ( 1 ) les blessés et les malades dont la guérison peut être envisagée dans l'année qui suit la date de la ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone