Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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... nécessaires . ( b ) Dans chaque camp , le médecin militaire le plus ancien dans le grade le plus élevé sera responsable auprès des autorités militaires du camp pour tout ce qui concerne les activités du personnel sanitaire retenu . A ...
... nécessaires . ( b ) Dans chaque camp , le médecin militaire le plus ancien dans le grade le plus élevé sera responsable auprès des autorités militaires du camp pour tout ce qui concerne les activités du personnel sanitaire retenu . A ...
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... nécessaires pour faciliter l'identification des enfants et l'enregistrement de leur filiation . Elle ne pourra , en aucun cas , procéder à une modification de leur statut personnel , ni les enrôler dans des formations ou organisations ...
... nécessaires pour faciliter l'identification des enfants et l'enregistrement de leur filiation . Elle ne pourra , en aucun cas , procéder à une modification de leur statut personnel , ni les enrôler dans des formations ou organisations ...
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... nécessaires pour combattre la propagation des maladies contagieuses et des épidémies . Le personnel médical de toutes catégories sera autorisé à accomplir sa mission . Si de nouveaux hôpitaux sont créés en territoire occupé et si les ...
... nécessaires pour combattre la propagation des maladies contagieuses et des épidémies . Le personnel médical de toutes catégories sera autorisé à accomplir sa mission . Si de nouveaux hôpitaux sont créés en territoire occupé et si les ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone