Parliamentary Papers, Band 32 |
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L'autorité détentrice mettra à leur disposition , à cet effet , les moyens de transport nécessaires . ( b ) Dans chaque camp , le médecin militaire le plus ancien dans le grade le plus élevé sera responsable auprès des autorités ...
L'autorité détentrice mettra à leur disposition , à cet effet , les moyens de transport nécessaires . ( b ) Dans chaque camp , le médecin militaire le plus ancien dans le grade le plus élevé sera responsable auprès des autorités ...
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... le concours des autorités nationales et locales , le bon fonctionnement des établissements consacrés aux soins et à l'éducation des enfants . Elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'identification des enfants et ...
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Le matériel et les dépôts des hôpitaux civils ne pourront être réquisitionnés , tant qu'ils seront nécessaires aux besoins de la population civile . ARTICLE 58 La Puissance occupante permettra aux ministres des cultes d'assurer ...
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Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
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accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone
Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 32 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1958 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |