Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
Im Buch
Ergebnisse 1-3 von 66
Seite 117
... nécessaires . ( b ) Dans chaque camp , le médecin militaire le plus ancien dans le grade le plus élevé sera responsable auprès des autorités militaires du camp pour tout ce qui concerne les activités du personnel sanitaire retenu . A ...
... nécessaires . ( b ) Dans chaque camp , le médecin militaire le plus ancien dans le grade le plus élevé sera responsable auprès des autorités militaires du camp pour tout ce qui concerne les activités du personnel sanitaire retenu . A ...
Seite 243
... nécessaires pour faciliter l'identification des enfants et l'enregistrement de leur filiation . Elle ne pourra , en aucun cas , procéder à une modification de leur statut personnel , ni les enrôler dans des formations ou organisations ...
... nécessaires pour faciliter l'identification des enfants et l'enregistrement de leur filiation . Elle ne pourra , en aucun cas , procéder à une modification de leur statut personnel , ni les enrôler dans des formations ou organisations ...
Seite 247
... nécessaires pour combattre la propagation des maladies contagieuses et des épidémies . Le personnel médical de toutes catégories sera autorisé à accomplir sa mission . Si de nouveaux hôpitaux sont créés en territoire occupé et si les ...
... nécessaires pour combattre la propagation des maladies contagieuses et des épidémies . Le personnel médical de toutes catégories sera autorisé à accomplir sa mission . Si de nouveaux hôpitaux sont créés en territoire occupé et si les ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
15 weitere Abschnitte werden nicht angezeigt.
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone