Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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... militaire . Les pièces d'identité militaires dont ce personnel sera porteur spécifieront l'instruction sanitaire reçue par le titulaire , le caractère temporaire de ses fonctions et le droit qu'il a au port du brassard . ARTICLE 42 Le ...
... militaire . Les pièces d'identité militaires dont ce personnel sera porteur spécifieront l'instruction sanitaire reçue par le titulaire , le caractère temporaire de ses fonctions et le droit qu'il a au port du brassard . ARTICLE 42 Le ...
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... militaires , correspondants de guerre , fournisseurs , membres d'unités de travail ou de services chargés du bien - être des militaires , à con- dition qu'elles en aient reçu l'autorisation des forces armées qu'elles accompagnent ; ( 5 ) ...
... militaires , correspondants de guerre , fournisseurs , membres d'unités de travail ou de services chargés du bien - être des militaires , à con- dition qu'elles en aient reçu l'autorisation des forces armées qu'elles accompagnent ; ( 5 ) ...
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... militaires le permettront , les mesures nécessaires pour rendre nettement visibles aux forces ennemies , terrestres , aériennes et maritimes , les emblèmes distinctifs signalant les hôpitaux civils , en vue d'écarter la possibilité de ...
... militaires le permettront , les mesures nécessaires pour rendre nettement visibles aux forces ennemies , terrestres , aériennes et maritimes , les emblèmes distinctifs signalant les hôpitaux civils , en vue d'écarter la possibilité de ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone
Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 32 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1958 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |