Parliamentary Papers, Band 32 |
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Seite 61
... telles que les membres civils d'équipages d'avions militaires , correspondants de guerre , fournisseurs , membres d'unités de travail ou de services chargés du bien - être des militaires , à condition qu'elles en aient reçu ...
... telles que les membres civils d'équipages d'avions militaires , correspondants de guerre , fournisseurs , membres d'unités de travail ou de services chargés du bien - être des militaires , à condition qu'elles en aient reçu ...
Seite 227
Les Parties au conflit prendront , autant que les exigences militaires le permettront , les mesures nécessaires pour rendre nettement visibles aux forces ennemies , terrestres , aériennes et maritimes , les emblèmes ...
Les Parties au conflit prendront , autant que les exigences militaires le permettront , les mesures nécessaires pour rendre nettement visibles aux forces ennemies , terrestres , aériennes et maritimes , les emblèmes ...
Seite 233
... ou de sécurité qui seront nécessaires du fait de la guerre . i ARTICLE 28 Aucune personne protégée ne pourra être utilisée pour mettre , par sa présence , certains points ou certaines régions à l'abri des opérations militaires .
... ou de sécurité qui seront nécessaires du fait de la guerre . i ARTICLE 28 Aucune personne protégée ne pourra être utilisée pour mettre , par sa présence , certains points ou certaines régions à l'abri des opérations militaires .
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Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 48 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Reservations made by States on signature of the above | 324 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accordance acts Agreement apply armed forces ARTICLE Assembly authorities autre blessés camp civiles Commission Committee communication concerned consider Council d'une Delegation Detaining Power dispositions droit effect established été être exporting fait forces forces armées Geneva Government graves hospital importing country l'article leur malades means ment mesures militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation par la paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissances protectrices qu'il question ratification regard relative representatives Republic République request réserve respect responsible sanitaires sera seront Session signed Socialist sous Soviet taken temps territoire territory tout transport Union United Kingdom United Nations votes whale zones