Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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... militaires , correspondants de guerre , fournisseurs , membres d'unités de travail ou de services chargés du bien - être des militaires , à con- dition qu'elles en aient reçu l'autorisation des forces armées qu'elles accompagnent ; ( 5 ) ...
... militaires , correspondants de guerre , fournisseurs , membres d'unités de travail ou de services chargés du bien - être des militaires , à con- dition qu'elles en aient reçu l'autorisation des forces armées qu'elles accompagnent ; ( 5 ) ...
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... militaires le permettront , les mesures nécessaires pour rendre nettement visibles aux forces ennemies , terrestres , aériennes et maritimes , les emblèmes distinctifs signalant les hôpitaux civils , en vue d'écarter la possibilité de ...
... militaires le permettront , les mesures nécessaires pour rendre nettement visibles aux forces ennemies , terrestres , aériennes et maritimes , les emblèmes distinctifs signalant les hôpitaux civils , en vue d'écarter la possibilité de ...
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... militaires . ARTICLE 29 La Partie au conflit au pouvoir de laquelle se trouvent des personnes protégées est responsable du traitement qui leur est appliqué par ses agents , sans préjudice des responsabilités individuelles qui peuvent ...
... militaires . ARTICLE 29 La Partie au conflit au pouvoir de laquelle se trouvent des personnes protégées est responsable du traitement qui leur est appliqué par ses agents , sans préjudice des responsabilités individuelles qui peuvent ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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