Parliamentary Papers, Band 32 |
Im Buch
Ergebnisse 1-3 von 70
Seite 17
L'autorité militaire doit autoriser les habitants et les sociétés de secours , même dans les régions envahies ou occupées , à recueillir et à soigner spontanément les blessés ou malades à quelque nationalité qu'ils appartiennent .
L'autorité militaire doit autoriser les habitants et les sociétés de secours , même dans les régions envahies ou occupées , à recueillir et à soigner spontanément les blessés ou malades à quelque nationalité qu'ils appartiennent .
Seite 25
Chapitre V. - Des Bâtiments et du Matériel ARTICLE 33 Le matériel des formations sanitaires mobiles des forces armées qui seront tombées au pouvoir de la Partie adverse , demeurera affecté aux blessés et malades .
Chapitre V. - Des Bâtiments et du Matériel ARTICLE 33 Le matériel des formations sanitaires mobiles des forces armées qui seront tombées au pouvoir de la Partie adverse , demeurera affecté aux blessés et malades .
Seite 161
pays neutre des prisonniers blessés ou malades visés par le deuxième alinéa de l'article suivant ; elles pourront ... Aucun prisonnier de guerre blessé ou malade prévu pour le rapatriement aux termes du premier alinéa du présent article ...
pays neutre des prisonniers blessés ou malades visés par le deuxième alinéa de l'article suivant ; elles pourront ... Aucun prisonnier de guerre blessé ou malade prévu pour le rapatriement aux termes du premier alinéa du présent article ...
Was andere dazu sagen - Rezension schreiben
Es wurden keine Rezensionen gefunden.
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
15 weitere Abschnitte werden nicht angezeigt.
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone
Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 32 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1958 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |