Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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... malades . Toutefois , les commandants des armées en campagne pourront les utiliser , en cas de nécessité militaire urgente , sous réserve d'avoir pris au préalable les mesures nécessaires au bien - être des malades et des blessés qui y ...
... malades . Toutefois , les commandants des armées en campagne pourront les utiliser , en cas de nécessité militaire urgente , sous réserve d'avoir pris au préalable les mesures nécessaires au bien - être des malades et des blessés qui y ...
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... malades et les naufragés seront recueillis et soignés . Un organisme humanitaire impartial , tel que le Comité ... malades dans les forces armées en campagne . ARTICLE 5 Les Puissances neutres appliqueront par analogie les dispositions ...
... malades et les naufragés seront recueillis et soignés . Un organisme humanitaire impartial , tel que le Comité ... malades dans les forces armées en campagne . ARTICLE 5 Les Puissances neutres appliqueront par analogie les dispositions ...
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... malades incurables , dont l'aptitude intellectuelle ou physique paraît avoir subi une diminution considérable ; ( 2 ) les blessés et les malades qui , d'après les prévisions médicales , ne sont pas susceptibles de guérison dans l'espace ...
... malades incurables , dont l'aptitude intellectuelle ou physique paraît avoir subi une diminution considérable ; ( 2 ) les blessés et les malades qui , d'après les prévisions médicales , ne sont pas susceptibles de guérison dans l'espace ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone