Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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... leur retour et que les nécessités militaires le permettront . En attendant leur renvoi , ils ne seront pas considérés comme prisonniers de guerre . Toutefois , ils bénéficieront pour le moins de toutes les dispositions de la Convention ...
... leur retour et que les nécessités militaires le permettront . En attendant leur renvoi , ils ne seront pas considérés comme prisonniers de guerre . Toutefois , ils bénéficieront pour le moins de toutes les dispositions de la Convention ...
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... leur sécurité pendant le transfert et elle établira , avant leur départ , la liste complète des prisonniers transférés . ARTICLE 47 Les prisonniers de guerre malades ou blessés ne seront pas transférés tant que leur guérison pourrait ...
... leur sécurité pendant le transfert et elle établira , avant leur départ , la liste complète des prisonniers transférés . ARTICLE 47 Les prisonniers de guerre malades ou blessés ne seront pas transférés tant que leur guérison pourrait ...
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... leur demande , à se présenter à la visite médicale quotidienne ; ils recevront les soins que nécessite leur état de santé et , le cas échéant , seront évacués sur l'infirmerie du lieu d'internement ou sur un hôpital . Ils seront ...
... leur demande , à se présenter à la visite médicale quotidienne ; ils recevront les soins que nécessite leur état de santé et , le cas échéant , seront évacués sur l'infirmerie du lieu d'internement ou sur un hôpital . Ils seront ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone