Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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... fait que le personnel de ces navires ou infirmeries est armé et qu'il use de ses armes pour le maintien de l'ordre , pour sa propre défense ou celle de ses blessés et de ses malades ; ( 2 ) le fait de la présence à bord d'appareils ...
... fait que le personnel de ces navires ou infirmeries est armé et qu'il use de ses armes pour le maintien de l'ordre , pour sa propre défense ou celle de ses blessés et de ses malades ; ( 2 ) le fait de la présence à bord d'appareils ...
Seite 219
... fait individuellement l'objet d'une suspicion légitime de se livrer à une activité préjudiciable à la sécurité de l'Etat ou s'il est établi qu'elle se livre en fait à cette activité , ladite personne ne pourra se prévaloir des droits et ...
... fait individuellement l'objet d'une suspicion légitime de se livrer à une activité préjudiciable à la sécurité de l'Etat ou s'il est établi qu'elle se livre en fait à cette activité , ladite personne ne pourra se prévaloir des droits et ...
Seite 331
... fait la déclaration suivante : " En ma qualité de mandataire du Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie , j'ai l'agréable devoir d'exprimer ici sa satisfac- tion d'avoir pu participer à l'élaboration d'un acte humanitaire de ...
... fait la déclaration suivante : " En ma qualité de mandataire du Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie , j'ai l'agréable devoir d'exprimer ici sa satisfac- tion d'avoir pu participer à l'élaboration d'un acte humanitaire de ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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