Parliamentary Papers, Band 32 |
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Sans qu'il soit , pour autant , porté préjudice à une interprétation plus large , les cas suivants seront considérés comme équivalant à la perte d'une main ou d'un pied : ( a ) Perte de la main , de tous les doigts ou du pouce et de ...
Sans qu'il soit , pour autant , porté préjudice à une interprétation plus large , les cas suivants seront considérés comme équivalant à la perte d'une main ou d'un pied : ( a ) Perte de la main , de tous les doigts ou du pouce et de ...
Seite 219
Un organisme humanitaire impartial , tel que le Comité international de la Croix - Rouge , pourra offrir ses services aux Parties au conflit . Les Parties au conflit s'efforceront , d'autre part , de mettre en vigueur par voie d'accords ...
Un organisme humanitaire impartial , tel que le Comité international de la Croix - Rouge , pourra offrir ses services aux Parties au conflit . Les Parties au conflit s'efforceront , d'autre part , de mettre en vigueur par voie d'accords ...
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ARTICLE 10 ( 1 ) Pour déterminer , au regard de la législation d'une Partie , le droit aux prestations des assurances maladie , maternité , accidents du travail et maladies professionelles , des personnes visées à l'article 4 ...
ARTICLE 10 ( 1 ) Pour déterminer , au regard de la législation d'une Partie , le droit aux prestations des assurances maladie , maternité , accidents du travail et maladies professionelles , des personnes visées à l'article 4 ...
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Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
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accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone
Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 32 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1958 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |