Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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... d'un membre , paralysie , infirmités articulaires ou autres , à condition que l'infirmité soit pour le moins la perte d'une main ou d'un pied ou qu'elle soit équivalente à la perte d'une main ou d'un pied . Sans qu'il soit , pour autant ...
... d'un membre , paralysie , infirmités articulaires ou autres , à condition que l'infirmité soit pour le moins la perte d'une main ou d'un pied ou qu'elle soit équivalente à la perte d'une main ou d'un pied . Sans qu'il soit , pour autant ...
Seite 219
... d'une Partie au conflit ou d'une Puissance occupante dont elles ne sont pas ressortissantes . Les ressortissants d'un Etat qui n'est pas lié par la Convention ne sont pas protégés par elle . Les ressortissants d'un Etat neutre se ...
... d'une Partie au conflit ou d'une Puissance occupante dont elles ne sont pas ressortissantes . Les ressortissants d'un Etat qui n'est pas lié par la Convention ne sont pas protégés par elle . Les ressortissants d'un Etat neutre se ...
Seite 13
... d'une Partie , le droit aux prestations des assurances maladie , maternité , accidents du travail et maladies professionelles , des personnes visées à l'article 4 , paragraphe ( 2 ) et à l'article 9 , paragraphe ( 2 ) , qui sont ...
... d'une Partie , le droit aux prestations des assurances maladie , maternité , accidents du travail et maladies professionelles , des personnes visées à l'article 4 , paragraphe ( 2 ) et à l'article 9 , paragraphe ( 2 ) , qui sont ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone