Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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... camp . L'autorité détentrice mettra à leur disposition , à cet effet , les moyens de transport nécessaires . ( b ) Dans chaque camp , le médecin militaire le plus ancien dans le grade le plus élevé sera responsable auprès des autorités ...
... camp . L'autorité détentrice mettra à leur disposition , à cet effet , les moyens de transport nécessaires . ( b ) Dans chaque camp , le médecin militaire le plus ancien dans le grade le plus élevé sera responsable auprès des autorités ...
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... camp . The military authorities and the commander of the said camp shall be responsible , under the direction of their government , for the observance of the provisions of the present Convention in labour detachments . The camp ...
... camp . The military authorities and the commander of the said camp shall be responsible , under the direction of their government , for the observance of the provisions of the present Convention in labour detachments . The camp ...
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... camp de prisonniers de guerre et à en dépendre administrativement . Les autorités militaires et le commandant de ce camp seront responsables , sous le contrôle de leur gouvernement , de l'observation , dans le détachement de travail ...
... camp de prisonniers de guerre et à en dépendre administrativement . Les autorités militaires et le commandant de ce camp seront responsables , sous le contrôle de leur gouvernement , de l'observation , dans le détachement de travail ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone