Parliamentary Papers, Band 32 |
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La population civile doit respecter ces blessés et maladies et notamment n'exercer contre eux aucun acte de violence . Nul ne devra jamais être inquiété ou condamné pour le fait d'avoir donné des soins à des blessés ou à des malades .
La population civile doit respecter ces blessés et maladies et notamment n'exercer contre eux aucun acte de violence . Nul ne devra jamais être inquiété ou condamné pour le fait d'avoir donné des soins à des blessés ou à des malades .
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Chapitre V. - Des Bâtiments et du Matériel ARTICLE 33 Le matériel des formations sanitaires mobiles des forces armées qui seront tombées au pouvoir de la Partie adverse , demeurera affecté aux blessés et malades .
Chapitre V. - Des Bâtiments et du Matériel ARTICLE 33 Le matériel des formations sanitaires mobiles des forces armées qui seront tombées au pouvoir de la Partie adverse , demeurera affecté aux blessés et malades .
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ARTICLE 112 Dès le début du conflit , des Commissions médicales mixtes seront désignées en vue d'examiner les prisonniers malades et blessés , et de prendre toutes décisions utiles à leur égard . La désignation , les devoirs et le ...
ARTICLE 112 Dès le début du conflit , des Commissions médicales mixtes seront désignées en vue d'examiner les prisonniers malades et blessés , et de prendre toutes décisions utiles à leur égard . La désignation , les devoirs et le ...
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Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone
Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 32 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1958 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |