Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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... blessés et malades . Les bâtiments , le matériel et les dépôts des établissements sanitaires fixes des forces armées demeureront soumis au droit de la guerre , mais ne pourront être détournés de leur emploi tant qu'ils seront ...
... blessés et malades . Les bâtiments , le matériel et les dépôts des établissements sanitaires fixes des forces armées demeureront soumis au droit de la guerre , mais ne pourront être détournés de leur emploi tant qu'ils seront ...
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... blessés et les malades incurables , dont l'aptitude intellectuelle ou physique paraît avoir subi une diminution considérable ; ( 2 ) les blessés et les malades qui , d'après les prévisions médicales , ne sont pas susceptibles de ...
... blessés et les malades incurables , dont l'aptitude intellectuelle ou physique paraît avoir subi une diminution considérable ; ( 2 ) les blessés et les malades qui , d'après les prévisions médicales , ne sont pas susceptibles de ...
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... blessés , et de prendre toutes décisions utiles à leur égard . La désignation , les devoirs et le fonctionnement de ces Commissions seront conformes aux dispositions du règlement annexé à la présente Convention . Cependant , les ...
... blessés , et de prendre toutes décisions utiles à leur égard . La désignation , les devoirs et le fonctionnement de ces Commissions seront conformes aux dispositions du règlement annexé à la présente Convention . Cependant , les ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone