Parliamentary Papers, Band 32 |
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( 3 ) Les membres des forces armées régulières qui se réelament d'un gouvernement ou d'une autorité non reconnus par la Puissance détentrice ; ( 4 ) les personnes qui suivent les forces armées sans en faire directe- ment partie , telles ...
( 3 ) Les membres des forces armées régulières qui se réelament d'un gouvernement ou d'une autorité non reconnus par la Puissance détentrice ; ( 4 ) les personnes qui suivent les forces armées sans en faire directe- ment partie , telles ...
Seite 97
ARTICLE 4 A. Sont prisonniers de guerre , au sens de la présente Convention , les personnes qui , appartenant à l'une des catégories suivantes , sont tombées au pouvoir de l'ennemi : ( 1 ) les membres des forces armées d'une Partie au ...
ARTICLE 4 A. Sont prisonniers de guerre , au sens de la présente Convention , les personnes qui , appartenant à l'une des catégories suivantes , sont tombées au pouvoir de l'ennemi : ( 1 ) les membres des forces armées d'une Partie au ...
Seite 339
Mais pour chacune des trois autres Conventions , notre signature sera accompagnée des réserves dont voici la teneur : ( 1 ) Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne .
Mais pour chacune des trois autres Conventions , notre signature sera accompagnée des réserves dont voici la teneur : ( 1 ) Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne .
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Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
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accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone
Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 32 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1958 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |