Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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... armées régulières qui se réelament d'un gouvernement ou d'une autorité non reconnus par la Puissance détentrice ; ( 4 ) les personnes qui suivent les forces armées sans en faire directe- ment partie , telles que membres civils d ...
... armées régulières qui se réelament d'un gouvernement ou d'une autorité non reconnus par la Puissance détentrice ; ( 4 ) les personnes qui suivent les forces armées sans en faire directe- ment partie , telles que membres civils d ...
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... armées d'une Partie au conflit , de même que les membres des milices et des corps de volontaires faisant partie de ces forces armées ; ( 2 ) les membres des autres milices et les membres des autres corps de volontaires , y compris ceux ...
... armées d'une Partie au conflit , de même que les membres des milices et des corps de volontaires faisant partie de ces forces armées ; ( 2 ) les membres des autres milices et les membres des autres corps de volontaires , y compris ceux ...
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... armées . " ( 2 ) Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés , des malades et des naufragés des forces armées sur mer . " Sous la réserve que , tout en respectant l'inviolabilité des emblèmes et signes distinctifs de la ...
... armées . " ( 2 ) Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés , des malades et des naufragés des forces armées sur mer . " Sous la réserve que , tout en respectant l'inviolabilité des emblèmes et signes distinctifs de la ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone