Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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... Puissance détentrice aux membres de ses propres forces armées . Les raisons d'une telle limitation seront communiqués sans délai à la Puissance protectrice . ARTICLE 61 La Puissance détentrice acceptera les envois d'argent que la ...
... Puissance détentrice aux membres de ses propres forces armées . Les raisons d'une telle limitation seront communiqués sans délai à la Puissance protectrice . ARTICLE 61 La Puissance détentrice acceptera les envois d'argent que la ...
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Great Britain. Parliament. House of Commons. de la Puissance détentrice ; cet avis sera signé par le prisonnier intéressé et contresigné par le commandant du camp . La Puissance détentrice débitera le compte du prisonnier de ce montant ...
Great Britain. Parliament. House of Commons. de la Puissance détentrice ; cet avis sera signé par le prisonnier intéressé et contresigné par le commandant du camp . La Puissance détentrice débitera le compte du prisonnier de ce montant ...
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... Puissance détentrice , que dans le cas du consentement de la Puissance dont les personnes protégées sont ressortissantes . " ( 2 ) Convention pour l'amélioration du sort des blessés , des malades et des naufragés des forces armées sur ...
... Puissance détentrice , que dans le cas du consentement de la Puissance dont les personnes protégées sont ressortissantes . " ( 2 ) Convention pour l'amélioration du sort des blessés , des malades et des naufragés des forces armées sur ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone
Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 32 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1958 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |