Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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... Parties au conflit . Les Parties au conflit s'efforceront , d'autre part , de mettre en vigueur par voie d'accords spéciaux tout ou partie des autres dispositions de la présente Convention . L'application des dispositions qui précèdent ...
... Parties au conflit . Les Parties au conflit s'efforceront , d'autre part , de mettre en vigueur par voie d'accords spéciaux tout ou partie des autres dispositions de la présente Convention . L'application des dispositions qui précèdent ...
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... guerre . ARTICLE 14 Dès le temps de paix , les Hautes Parties contractantes et , après l'ouverture des hostilités , les Parties au conflit , pourront créer sur leur propre territoire et , s'il en est besoin , sur les territoires occupés ...
... guerre . ARTICLE 14 Dès le temps de paix , les Hautes Parties contractantes et , après l'ouverture des hostilités , les Parties au conflit , pourront créer sur leur propre territoire et , s'il en est besoin , sur les territoires occupés ...
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... Parties au conflit favoriseront l'accueil de ces enfants en pays neutre pendant la durée du conflit , avec le consentement de la Puissance protectrice , s'il y en a une , et si elles ont la garantie que les principes énoncés au premier ...
... Parties au conflit favoriseront l'accueil de ces enfants en pays neutre pendant la durée du conflit , avec le consentement de la Puissance protectrice , s'il y en a une , et si elles ont la garantie que les principes énoncés au premier ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone