Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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... Parties au conflit . Les Parties au conflit s'efforceront , d'autre part , de mettre en vigueur par voie d'accords spéciaux tout ou partie des autres dispositions de la présente Convention . L'application des dispositions qui précèdent ...
... Parties au conflit . Les Parties au conflit s'efforceront , d'autre part , de mettre en vigueur par voie d'accords spéciaux tout ou partie des autres dispositions de la présente Convention . L'application des dispositions qui précèdent ...
Seite 225
... Parties au conflit , pourront créer sur leur propre territoire et , s'il en est besoin , sur les territoires occupés , des zones et localités sanitaires et de sécurité organisées de manière à mettre à l'abri des effets de la guerre les ...
... Parties au conflit , pourront créer sur leur propre territoire et , s'il en est besoin , sur les territoires occupés , des zones et localités sanitaires et de sécurité organisées de manière à mettre à l'abri des effets de la guerre les ...
Seite 231
... Parties au conflit favoriseront l'accueil de ces enfants en pays neutre pendant la durée du conflit , avec le consentement de la Puissance protectrice , s'il y en a une , et si elles ont la garantie que les principes énoncés au premier ...
... Parties au conflit favoriseront l'accueil de ces enfants en pays neutre pendant la durée du conflit , avec le consentement de la Puissance protectrice , s'il y en a une , et si elles ont la garantie que les principes énoncés au premier ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone