Parliamentary Papers, Band 32 |
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Les prisonniers de guerre atteints d'une maladie grave ou dont l'état nécessite un traitement spécial , une intervention chirurgicale ou l'hospitalisation , devront être admis dans toute formation militaire ou civile qualifiée pour les ...
Les prisonniers de guerre atteints d'une maladie grave ou dont l'état nécessite un traitement spécial , une intervention chirurgicale ou l'hospitalisation , devront être admis dans toute formation militaire ou civile qualifiée pour les ...
Seite 125
Ils ne pourront en aucun cas être astreints au travail . ARTICLE 50 En dehors des travaux en rapport avec l'administration , l'aménagement ou l'entretien de leur camp , les prisonniers de guerre ne pourront être astreints qu'à des ...
Ils ne pourront en aucun cas être astreints au travail . ARTICLE 50 En dehors des travaux en rapport avec l'administration , l'aménagement ou l'entretien de leur camp , les prisonniers de guerre ne pourront être astreints qu'à des ...
Seite 269
Les sommes devront être portées au crédit du compte de chaque interné , comme prévu à l'article 98 ; elles ne pourront être converties en une autre monnaie à moins que la législation du territoire dans lequel le propriétaire est interné ...
Les sommes devront être portées au crédit du compte de chaque interné , comme prévu à l'article 98 ; elles ne pourront être converties en une autre monnaie à moins que la législation du territoire dans lequel le propriétaire est interné ...
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Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 48 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Reservations made by States on signature of the above | 324 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accordance acts Agreement apply armed forces ARTICLE Assembly authorities autre blessés camp civiles Commission Committee communication concerned consider Council d'une Delegation Detaining Power dispositions droit effect established été être exporting fait forces forces armées Geneva Government graves hospital importing country l'article leur malades means ment mesures militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation par la paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissances protectrices qu'il question ratification regard relative representatives Republic République request réserve respect responsible sanitaires sera seront Session signed Socialist sous Soviet taken temps territoire territory tout transport Union United Kingdom United Nations votes whale zones