Parliamentary Papers, Band 32 |
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Les prisonniers de guerre atteints d'une maladie grave ou dont l'état nécessite un traitement spécial , une intervention chirurgicale ou l'hospitalisa- tion , devront être admis dans toute formation militaire ou civile qualifiée pour ...
Les prisonniers de guerre atteints d'une maladie grave ou dont l'état nécessite un traitement spécial , une intervention chirurgicale ou l'hospitalisa- tion , devront être admis dans toute formation militaire ou civile qualifiée pour ...
Seite 125
Ils ne pourront en aucun cas être astreints au travail . ARTICLE 50 En dehors des travaux en rapport avec l'administration , l'aménagement ou l'entretien de leur camp , les prisonniers de guerre ne pourront être astreints qu'à des ...
Ils ne pourront en aucun cas être astreints au travail . ARTICLE 50 En dehors des travaux en rapport avec l'administration , l'aménagement ou l'entretien de leur camp , les prisonniers de guerre ne pourront être astreints qu'à des ...
Seite 269
Les sommes devront être portées au crédit du compte de chaque interné , comme prévu à l'article 98 ; elles ne pourront être converties en une autre monnaie à moins que la législation du territoire dans lequel le propriétaire est interné ...
Les sommes devront être portées au crédit du compte de chaque interné , comme prévu à l'article 98 ; elles ne pourront être converties en une autre monnaie à moins que la législation du territoire dans lequel le propriétaire est interné ...
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Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone
Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 32 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1958 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |