Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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... être empêchés de se présenter aux autorités médicales pour être examinés . Les autorités détentrices remettront , sur demande , à tout prisonnier traité une déclaration officielle indiquant la nature de ses blessures ou de sa maladie ...
... être empêchés de se présenter aux autorités médicales pour être examinés . Les autorités détentrices remettront , sur demande , à tout prisonnier traité une déclaration officielle indiquant la nature de ses blessures ou de sa maladie ...
Seite 125
... être astreints au travail . ARTICLE 50 En dehors des travaux en rapport avec l'administration , l'aménagement ou l'entretien de leur camp , les prisonniers de guerre ne pourront être astreints qu'à des travaux appartenant aux catégories ...
... être astreints au travail . ARTICLE 50 En dehors des travaux en rapport avec l'administration , l'aménagement ou l'entretien de leur camp , les prisonniers de guerre ne pourront être astreints qu'à des travaux appartenant aux catégories ...
Seite 269
... être enlevés . Une femme internée ne pourra être fouillée que par une femme . Lors de leur libération ou de leur rapatriement , les internés recevront en monnaie le solde créditeur du compte tenu conformément à l'article 98 , ainsi que ...
... être enlevés . Une femme internée ne pourra être fouillée que par une femme . Lors de leur libération ou de leur rapatriement , les internés recevront en monnaie le solde créditeur du compte tenu conformément à l'article 98 , ainsi que ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone