Parliamentary Papers, Band 32 |
Im Buch
Ergebnisse 1-3 von 79
Seite 135
ARTICLE 70 Chaque prisonnier de guerre sera mis en mesure , dès qu'il aura été fait prisonnier ou , au plus tard , une semaine après son arrivée dans un camp , même s'il s'agit d'un camp de transit , et de même en cas de maladie ou de ...
ARTICLE 70 Chaque prisonnier de guerre sera mis en mesure , dès qu'il aura été fait prisonnier ou , au plus tard , une semaine après son arrivée dans un camp , même s'il s'agit d'un camp de transit , et de même en cas de maladie ou de ...
Seite 327
La tâche a été difficile , mais , comme l'a bien dit notre Président à l'occasion de la séance de clôture , nous avons réussi . “ L'Argentine , Messieurs , a toujours pris position à l'avant - garde de beaucoup d'autres nations ...
La tâche a été difficile , mais , comme l'a bien dit notre Président à l'occasion de la séance de clôture , nous avons réussi . “ L'Argentine , Messieurs , a toujours pris position à l'avant - garde de beaucoup d'autres nations ...
Seite 13
... en espèces au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenu ou contractée à l'occasion de ce travail , avoir été victimes de cet accident ou avoir contracté cette maladie sur ce même territoire .
... en espèces au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenu ou contractée à l'occasion de ce travail , avoir été victimes de cet accident ou avoir contracté cette maladie sur ce même territoire .
Was andere dazu sagen - Rezension schreiben
Es wurden keine Rezensionen gefunden.
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 48 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Reservations made by States on signature of the above | 324 |
Urheberrecht | |
19 weitere Abschnitte werden nicht angezeigt.
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accordance acts Agreement apply armed forces ARTICLE Assembly authorities autre blessés camp civiles Commission Committee communication concerned consider Council d'une Delegation Detaining Power dispositions droit effect established été être exporting fait forces forces armées Geneva Government graves hospital importing country l'article leur malades means ment mesures militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation par la paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissances protectrices qu'il question ratification regard relative representatives Republic République request réserve respect responsible sanitaires sera seront Session signed Socialist sous Soviet taken temps territoire territory tout transport Union United Kingdom United Nations votes whale zones
Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 32 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1958 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |