Parliamentary Papers, Band 32 |
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ARTICLE 70 Chaque prisonnier de guerre sera mis en mesure , dès qu'il aura été fait prisonnier ou , au plus tard , une semaine après son arrivée dans un camp , même s'il s'agit d'un camp de transit , et de même en cas de maladie ou de ...
ARTICLE 70 Chaque prisonnier de guerre sera mis en mesure , dès qu'il aura été fait prisonnier ou , au plus tard , une semaine après son arrivée dans un camp , même s'il s'agit d'un camp de transit , et de même en cas de maladie ou de ...
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La tâche a été difficile , mais , comme l'a bien dit notre Président à l'occasion de la séance de clôture , nous avons réussi . " L'Argentine , Messieurs , a toujours pris position à l'avant - garde de beaucoup d'autres nations ...
La tâche a été difficile , mais , comme l'a bien dit notre Président à l'occasion de la séance de clôture , nous avons réussi . " L'Argentine , Messieurs , a toujours pris position à l'avant - garde de beaucoup d'autres nations ...
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... en espèces au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenu ou contractée à l'occasion de ce travail , avoir été victimes de cet accident ou avoir contracté cette maladie sur ce même territoire .
... en espèces au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenu ou contractée à l'occasion de ce travail , avoir été victimes de cet accident ou avoir contracté cette maladie sur ce même territoire .
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Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
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accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone
Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 32 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1958 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |