Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
Im Buch
Ergebnisse 1-3 von 79
Seite 35
... également , sans effet sur les droits acquis des usagers antérieurs , aux emblèmes et dénominations prévus au deuxième alinéa de l'article 38 . ARTICLE 54 Les Hautes Parties contractantes , dont la législation ne serait pas dès à ...
... également , sans effet sur les droits acquis des usagers antérieurs , aux emblèmes et dénominations prévus au deuxième alinéa de l'article 38 . ARTICLE 54 Les Hautes Parties contractantes , dont la législation ne serait pas dès à ...
Seite 73
... également admis dans le sens de la présente Convention . ARTICLE 42 Le personnel visé aux articles 36 et 37 , portera , fixé au bras gauche , un brassard résistant à l'humidité et muni du signe distinctif , délivré et timbré par l ...
... également admis dans le sens de la présente Convention . ARTICLE 42 Le personnel visé aux articles 36 et 37 , portera , fixé au bras gauche , un brassard résistant à l'humidité et muni du signe distinctif , délivré et timbré par l ...
Seite 11
... également permis d'apposer l'écusson et l'inscription sur la porte d'entrée du poste consulaire ou à côté de cette porte . Le drapeau de l'Etat d'envoi et son pavillon consulaire pourront être arborés par le poste consulaire . Les ...
... également permis d'apposer l'écusson et l'inscription sur la porte d'entrée du poste consulaire ou à côté de cette porte . Le drapeau de l'Etat d'envoi et son pavillon consulaire pourront être arborés par le poste consulaire . Les ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Urheberrecht | |
19 weitere Abschnitte werden nicht angezeigt.
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone