 | 1837 - 636 Seiten
...Traité et aura même force et valeur que si elle en faisoit partie. Art. 34. Le Traité sera ratine, et les ratifications en seront échangées à Paris,...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...Français, La Reine du Royaume Uni de la GrandeBretagne, d'autre part, relativement aux Iles d'Aland est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et таmer ait áa.a famma fraft оф tverfan fom om bcn utgforbe en bel beraf. 2l r t. 34. Senna traitât... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité, et aura...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...d'une part, et SM l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité et aura...même force et valeur que si elle en faisait partie. 54. Le présent traité sera ratine, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies de l'autre part , relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité, et aura...même force et valeur que si elle en faisait partie. 20 Art. 34. Le present Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 Seiten
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire , cette convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...le nombre des bâtiments légers qu'ils pourront entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...service de leurs côtes , qu'Elles se «réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée «au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait « partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée, ni modifiée, sans l'as« sentiment des Puissances signataires... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle eu faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée, ni modifiée, sans l'assentiment des... | |
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... dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent... 
