 | Georg Friedrich Martens - 1828 - 1372 Seiten
...l'objet d'un règlement général pour chaque province, lequel sera mis immédiatement à exécution. Tous les autres droits et privilèges des 'principautés de Moldavie et de Valachie, et tous les Jiatti-Chérifs qui les concernent, seront maintenus et observés, en tant qu'ils ne seront pas modifiés... | |
 | 1856 - 984 Seiten
...hospodar, mais l'hospodar ne peut les châtier que conformément aux lois et après un jugement. Enfin l'article séparé ajoute que « tous les autres droits...concernent seront maintenus et conservés en tant qu'ils ne seraient pas modifiés par le présent acte. » Vainement cet acte rappelle les anciens traités. Au... | |
 | 1853 - 486 Seiten
...leur adresseront d'après ses ordres, tant sur cet objet que sur le maintien des privilèges du pays Tous les autres droits et privilèges des principautés de Moldavie et de Valachie, et tous les halli-chérifs qui les concernent, seront maintenus et observés, en tant qu'ils ne seront pas modifiés... | |
 | 1854 - 882 Seiten
...les châtier que conformément aux lois et après un jugement. Enfin l'article séparé ajoute que a tous les autres droits et privilèges des principautés...étaient consacrés, il n'en évoque que l'ombre. On l'établira plus en détail ailleurs, mais dès ce moment on voit la portée des dispositions de cette... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 Seiten
...l'objet d'un règlement général pour chaque province, lequel sera mis immédiatement à exécution Tous les autres droits et privilèges des principautés de Moldavie et de Valachie, et tous les Halti-Chérifs qui les concernent, seront maintenus et observés , en tant qu'ils ne seront pas modifiés... | |
 | 1856 - 968 Seiten
...hospodar, mais l'hospodar ne peut les châtier que conformément aux lois et après un jugement. Enfin l'article séparé ajoute que « tous les autres droits...concernent seront maintenus et conservés en tant qu'ils ne seraient pas modifiés par le présent acte. » Vainement cet acte rappelle les anciens traités. Au... | |
 | Prokesch von Osten - 1867 - 352 Seiten
...l'objet d'un règlement général pour chaque Province, lequel sera mis immédiatement à exécution. Tous les autres droits et privilèges des Principautés de Moldavie et de Valachie, et tous les Hattichérifs qui les concernent, seront maintenus et observés, en tant qu'ils ne seraient pas modifiés... | |
 | Austria - 1878 - 918 Seiten
...l'objet d'un règlement général pour chaque province, lequel sera mis immédiatement à exécution. Tous les autres droits et privilèges des principautés de Moldavie et de Valachie, et tous les Hatti-Chérifs qui les concernent, seront maintenu*) et observés, en tant qu'ils ne seront pas modifiés... | |
 | Nicolas Blaramberg - 1885 - 824 Seiten
...l'objet d'un règlement général pour chaque province, lequel sera mis immédiatemenl à exécution. Tous les autres droits et privilèges des principautés de Moldavie et de Valachie, et tous les Hatti-Chérifs qui les concernent, seront maintenus et observés, en tant qu'ils ne seraient par modifiés... | |
 | George Biebescú (principe) - 1893 - 494 Seiten
...l'objet d'un règlement général pour chaque province, lequel sera mis immédiatement à exécution. Tous les autres droits et privilèges des Principautés de Moldavie et de Valachie, et tous les hatti-chérifs qui les concernent, seront maintenus et observés, en tant qu'ils ne seront pas modifiés... | |
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... seront tenus de s'occuper sans le moindre délai, avec les Divans respectifs, des mesures nécessaires pour améliorer la situation des Principautés confiées à leurs soins, et ces mesures feront l'objet d'un règlement général pour chaque province,... 
