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" Il est convenu qu'il y aura, dans les principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de... "
Études diplomatiques et économiques sur la Valachie - Seite 131
von Thibault-Lefebvre - 1858 - 397 Seiten
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Journal historique et littéraire, Band 23

1837 - 636 Seiten
...provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires. Art. ZG. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés,...et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave né pourra être apportée aux mesures extraordinaires de déFense, que, d'accord avec la Sublime-Porte...
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Guizot collection of pamphlets, Band 14

1854 - 882 Seiten
...placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires. » Art. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une...elles seraient appelées à prendre pour repousser loulc agression étrangère. » Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...II est convenu qu'il y ann dans les Principautés une force armée nationale, organisée daos le bnt de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. Article...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Teil 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés,...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART....
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...placées désormais sous la garantie collective de (ouïes les puislances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une...la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des fronlières. Aucune entrave no pourra tire apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord...
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Belgique: revue des revues, Band 1

1856 - 660 Seiten
...placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires. ART. 2G. — II est convenu qu'il y aura, dans les principautés,...maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celte des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...placées désormais sous la garantie collective de toutes »le» Puissances signataires. » II y aura une force armée nationale organisée dans le but...d'assurer celle des frontières. » Aucune entrave ne saurait fitre apportée aux mesures extraor» dinaires de défense que les Principautés, d'accord...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Band 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...communication de cet Acte aux Puissances, qui, de leur côté, après examen, en assumeront la garantie. 4. La force armée nationale organisée dans le but de maintenir...de l'intérieur et d'assurer celle des frontières, pourra être développée au besoin dans la mesure des ressources du pays. Les conditions d'un système...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...rantic collective de toutes les Puissances signa» taires. Art. 26, » II est convenu qu'il y aura une force armée »nationale, organisée dans le but...» sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des fron» Itères. Aucune entrave ne pourra être apportée » aux mesures extraordinaires de défense...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 Seiten
...Puissances signataires. « II y aura une force armée nationale organisée dans le but de main« tenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune « entrave ne saurait être apportée aux mesures extraordinaires de défense « que les Principautés, d'accord...
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