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" Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé... "
Histoire du Congrès de Paris - Seite 24
von Édouard Gourdon - 1857 - 561 Seiten
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Journal historique et littéraire, Band 23

1837 - 636 Seiten
...voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre el la force des bâtiments légers qu'Eues se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour...l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, Comte QrlofF, et le sieur Philippe, Baron de Brun.-, now ; El Sa Majesté Impériale le Sultan : Moubammrd...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - 1852 - 186 Seiten
...Majesté Britannique et le Président de la République Française ont jugé à propos de conclure dans ce but une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: — Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres ..., Band 1

1854 - 246 Seiten
...étrangers; Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le sieur Sylvain Van de Weyer,...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 Seiten
...Président de la République française et Sa Majesté britannique ont jugé à propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires., savoir : Le Président de la République française, M. Louis-Félix-Étienne...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...voulant, eu conséquence, régler d'an comтип accord le nombre et h force des bâtimens légers qn'EHes se sont réservé d'entretenir dans la Mer Noire pour...service de leurs côtes, ont résolu de signer dans ce bat âne Convention spéciale et ont nommé à cet effet: Sa Majesté ГЕтрегепг de toutes...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 516 Seiten
...Président de la République française et Sa Majesté britannique ont jugéà propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, — M. Louis-Félix-Élienne...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Band 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le vingt-cinq février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord...Alexis, Comte Orloff, son Aide de Camp général et Géncral de cavalerie, Commandant du quartier général de Sa Majesté, Membre da Conseil de l'Empire...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...préliminaires consignés au protocole n° 1, signé à Paris le vingt-cinq février de la présente année, et voulant en conséquence régler d'un commun accord...l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, cotntc Orloff, son aide de camp général et général de cavalerie, commandant du quartier général...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...préliminaires consignés au protocolen. 1 , signé à Paris, le 24 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord...convention spéciale, et ont nommé à cet effet: SM l'empereur de toutes les Hussies : le sieur Alexis , comte Orloff , son aide de camp général et...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Band 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 Seiten
...préliminaires consignés au protocole N° \ , signé à Paris , le vingt-cinq février de la présente année , et voulant , en conséquence , régler d'un commun...résolu de signer dans ce but , une Convention spéciale , etc. Art. 1er. Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Noire...
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