L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... Histoire du Congrès de Paris - Seite 91von Édouard Gourdon - 1857 - 561 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
| 1854 - 882 Seiten
...qu'on ne saurait méconnaître dans les articles suivants du traité du 30 mars 1856 : « Art. 15. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures.... | |
| 1856 - 660 Seiten
...annulée, ni modifiée, sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. ART. la. — L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucùures. Elles déclarent... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...précédente séance; ces articles sont successivement adoptés dans les termes suivants : ART. 15. « L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...annulée ni modifiée , sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. Art. XV. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces piincipes seront également... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...protocole de Vienne n° V. M. le Comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants : « L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...destinés à « régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances • contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...légers d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. AMNEXE AU PROTOCOLE N° X. ART. I. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Annexe an protocole n«- X. Art. 1er. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...protocole de Vienne N.° V. Mr le Comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants: » L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les » principes destinés à régler la navigation des fleu» ves traversant plusieurs États, les Puissances con» tractantes stipulent entre elles qu'à... | |
| Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 Seiten
...annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. Art. 15. — L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent... | |
| Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 Seiten
...annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. ART. 45. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent... | |
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