Histoire du Congrès de ParisLibrairie nouvelle, 1857 - 561 Seiten |
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... des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable , arrêtés par la Com- mission à la majorité des voix , pourront être prélevés 12 HISTOIRE.
... des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable , arrêtés par la Com- mission à la majorité des voix , pourront être prélevés 12 HISTOIRE.
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... assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord , d'après les principes ci - dessus énoncés , cha- cune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner , en tout temps , deux bâtiments légers ...
... assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord , d'après les principes ci - dessus énoncés , cha- cune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner , en tout temps , deux bâtiments légers ...
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Édouard Gourdon. du présent Traité , et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube , Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière , en Bessarabie . La nouvelle frontière partira de ...
Édouard Gourdon. du présent Traité , et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube , Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière , en Bessarabie . La nouvelle frontière partira de ...
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... assurer celle des frontières . Aucune entrave ne pourra être ap- portée aux mesures extraordinaires de défense que , d'accord avec la Sublime Porte , elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère . ART . 27 ...
... assurer celle des frontières . Aucune entrave ne pourra être ap- portée aux mesures extraordinaires de défense que , d'accord avec la Sublime Porte , elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère . ART . 27 ...
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... assurer l'exécu- tion des règlements relatifs à la liberté du fleuve , et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance . ART . 4 . La présente Convention , annexée au Traité général , signé à Paris en ce jour , sera ...
... assurer l'exécu- tion des règlements relatifs à la liberté du fleuve , et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance . ART . 4 . La présente Convention , annexée au Traité général , signé à Paris en ce jour , sera ...
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Aali-Pacha acte affaires étrangères Anglais armées Autrichien avaient Baron de Bourqueney Baron de Brunnow Commission Comte de Buol Comte de Cavour Comte de Clarendon Comte de Nesselrode Comte Esterhazy Comte Orloff Comte Walewski conditions Conférences de Vienne Congrès Congrès de Vienne Conseil considérable Convention côté Cowley Czar Danube déclaration dépêche devait diplomatie Drouyn de Lhuys États Européen garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne guerre Hatzfeldt intérêts jour journaux Kinburn l'Angleterre l'armée l'Empire Ottoman l'Europe l'Ordre Impérial l'ultimatum Londres Lord Clarendon Lord Palmerston Majesté l'Empereur Majesté le Sultan Manteuffel ment mer Noire ministre plénipotentiaire mission n'avait n'était Napoléon navigation négociations neutralisation Noire nouvelle Ottoman pacifiques paix Plénipoten Plénipotentiaires de l'Autriche politique position pouvait premier Plénipotentiaire présent Prince Principautés principe propositions protocole Prusse Puissances alliées Puissances contractantes Puissances occidentales question résolution Russie s'était Saint-Pétersbourg Sardaigne séance Sébastopol Seebach sera sérieux signature signé situation stipulations Sublime Porte Suède territoire tiaires tion troupes Turquie
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Seite 23 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Seite 88 - Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général.
Seite 24 - Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciale; Et ont nommé à cet effet, savoir, etc...
Seite 75 - Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.
Seite 71 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Seite 74 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Seite 11 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Seite 15 - Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux Provinces un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Seite 91 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Seite 88 - S'il survenait, entre la Sublime Porte et- l'une ou plusieurs des autres puissances signataires , un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.