La Turquie en 1861A. Franck, 1861 - 399 Seiten |
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... propriété personnelle , où un seul homme dispose de tous les autres , qui s'abjurent tous devant « lui ; il faut demander au narrateur si la population qu'il prétend ainsi régie n'est point conquise , si l'homme « dont il parle n'est ...
... propriété personnelle , où un seul homme dispose de tous les autres , qui s'abjurent tous devant « lui ; il faut demander au narrateur si la population qu'il prétend ainsi régie n'est point conquise , si l'homme « dont il parle n'est ...
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... propriété du sol . La dîme est la location due à l'État par les exploitants . Elle est perçue sur les produits ... propriétés ( vacoufs ) comme apparte- nant à Dieu . La capitation est de deux espèces . L'une se compose des tributs des ...
... propriété du sol . La dîme est la location due à l'État par les exploitants . Elle est perçue sur les produits ... propriétés ( vacoufs ) comme apparte- nant à Dieu . La capitation est de deux espèces . L'une se compose des tributs des ...
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... disparaître cette cause de dépenses , et a dégagé l'avenir des éventualités coûteuses que les embarras de la Turquie n'auraient pas manqué de faire renaître pro- chainement . CHAPITRE VIII . PROPRIÉTÉ . La loi turque , basée - - 79.
... disparaître cette cause de dépenses , et a dégagé l'avenir des éventualités coûteuses que les embarras de la Turquie n'auraient pas manqué de faire renaître pro- chainement . CHAPITRE VIII . PROPRIÉTÉ . La loi turque , basée - - 79.
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M. B. C. Collas. CHAPITRE VIII . PROPRIÉTÉ . La loi turque , basée sur le Koran , n'attribue qu'à Dieu la propriété absolue du sol : les hommes en sont les possesseurs , les détenteurs , les usufruitiers . L'État , étant considéré comme ...
M. B. C. Collas. CHAPITRE VIII . PROPRIÉTÉ . La loi turque , basée sur le Koran , n'attribue qu'à Dieu la propriété absolue du sol : les hommes en sont les possesseurs , les détenteurs , les usufruitiers . L'État , étant considéré comme ...
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... propriété deviennent synonymes . Voilà le principe actuel , la règle unique : les distinc- tions de races , de religions , de nationalités , disparais- sent et sont remplacées par l'égalité des droits et des charges . Voyons maintenant ...
... propriété deviennent synonymes . Voilà le principe actuel , la règle unique : les distinc- tions de races , de religions , de nationalités , disparais- sent et sont remplacées par l'égalité des droits et des charges . Voyons maintenant ...
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accordés actuel Alep ambassadeurs Andrinople ANNEXE annuellement articles bâtiments Beyrouth capitulations impériales céréales charges chiffre chrétiens commerce commercial Commission conseil consommation Constantinople consuls coton culte culture Danube Dieu divise douane drogmans échanges empire Erzeroum établis Etats étrangers européenne exportations firman François Ier général Gouvernement ottoman grains grand-croix de l'ordre Grecs guerre guerre de Crimée Hatti-humayoun hospodar importations impôts Koran l'agriculture l'Angleterre l'échelle mobile l'émir des croyants l'empire ottoman l'Europe l'exportation l'hospodar l'importation l'impôt l'industrie l'ordre impérial laines législation livas lois Majesté l'Empereur marchandises ment mer Noire ministre moyens musulmans nations navigation navires négociants ocques ordre du Bain pair du Royaume-Uni payer pays piastres plénipotentiaire population ports première classe présent traité présente convention Principautés produits propriété Prusse puissances récolte réformes religieuse reste Roumélie Russie Sardaigne sera seront Smyrne soie Soliman le Magnifique stipulations Sublime-Porte sujets ottomans sultan Syrie Tanzimat tion tonneaux totalité transport Trébizonde Turcs Turquie ulémas vacoufs valeur
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Seite 361 - Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Seite 369 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Seite 359 - Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race , consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Seite 359 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Seite 362 - Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.
Seite 352 - Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes...
Seite 357 - Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, devait être appelée à participer aux nouveaux arrangements à prendre, et appréciant la valeur qu'ajouterait à une œuvre de pacification générale le concours de Sadite Majesté , l'ont invitée à envoyer des plénipotentiaires au Congrès. En conséquence, Sa Majesté le Roi de Prusse a nommé pour ses plénipotentiaires...
Seite 360 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 361 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne; et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Seite 362 - Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.