La Turquie en 1861A. Franck, 1861 - 399 Seiten |
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... marché que le producteur russe , pour être exempt de perte , quand le producteur russe ne retrouve par la vente que ... marche ascendante . La fécondité remarquable du sol corrige en partie les erreurs de l'organisation administrative ...
... marché que le producteur russe , pour être exempt de perte , quand le producteur russe ne retrouve par la vente que ... marche ascendante . La fécondité remarquable du sol corrige en partie les erreurs de l'organisation administrative ...
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... marché turc : les besoins des peu- ples augmentent en raison directe de l'augmentation de leur fortune , qui est le résultat plus ou moins avantageu- sement obtenu du travail . La Porte ne pouvant amoindrir les recettes de ses douanes ...
... marché turc : les besoins des peu- ples augmentent en raison directe de l'augmentation de leur fortune , qui est le résultat plus ou moins avantageu- sement obtenu du travail . La Porte ne pouvant amoindrir les recettes de ses douanes ...
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... Cette législation doit être basée sur l'importation et l'exportation possibles en tout temps , sans distinction d'origine ni de pavillon ; quels que soient l'état des ré- coltes et les cours du marché français , les droits 146.
... Cette législation doit être basée sur l'importation et l'exportation possibles en tout temps , sans distinction d'origine ni de pavillon ; quels que soient l'état des ré- coltes et les cours du marché français , les droits 146.
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M. B. C. Collas. coltes et les cours du marché français , les droits doivent rester invariables . Les étrangers ne nous enverront leurs grains d'une façon permanente qu'à la condition de pouvoir les réex- porter , si les pays voisins ...
M. B. C. Collas. coltes et les cours du marché français , les droits doivent rester invariables . Les étrangers ne nous enverront leurs grains d'une façon permanente qu'à la condition de pouvoir les réex- porter , si les pays voisins ...
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... marchés étrangers , et ces causes réunies font que l'importation , malgré toute l'ac- tivité maritime , n'affaiblit que très légèrement le cours du marché français . En présence de ces chiffres officiels incontestables , peut - on ...
... marchés étrangers , et ces causes réunies font que l'importation , malgré toute l'ac- tivité maritime , n'affaiblit que très légèrement le cours du marché français . En présence de ces chiffres officiels incontestables , peut - on ...
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Seite 361 - Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Seite 369 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Seite 359 - Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race , consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Seite 359 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Seite 362 - Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.
Seite 352 - Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes...
Seite 357 - Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, devait être appelée à participer aux nouveaux arrangements à prendre, et appréciant la valeur qu'ajouterait à une œuvre de pacification générale le concours de Sadite Majesté , l'ont invitée à envoyer des plénipotentiaires au Congrès. En conséquence, Sa Majesté le Roi de Prusse a nommé pour ses plénipotentiaires...
Seite 360 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 361 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne; et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Seite 362 - Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.