La Turquie en 1861A. Franck, 1861 - 399 Seiten |
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... consul anglais pour être de fait et de droit protégé anglais ; il suffit d'aller passer trois jours à Odessa pour revenir protégé russe , quelque fois sujet russe . Le désir impatient de s'immiscer dans les affaires de la Sublime Porte ...
... consul anglais pour être de fait et de droit protégé anglais ; il suffit d'aller passer trois jours à Odessa pour revenir protégé russe , quelque fois sujet russe . Le désir impatient de s'immiscer dans les affaires de la Sublime Porte ...
Seite 57
... consul représentant la nation de l'accusé , afin de décider en sa présence , avec son consente- ment , et d'obtenir de lui adhésion à l'exécution du juge- ment : l'arrêt rendu ne peut être appliqué qu'après avoir reçu l'autorisation du ...
... consul représentant la nation de l'accusé , afin de décider en sa présence , avec son consente- ment , et d'obtenir de lui adhésion à l'exécution du juge- ment : l'arrêt rendu ne peut être appliqué qu'après avoir reçu l'autorisation du ...
Seite 96
... consul de France et de Catalogne à Alexandrie , une capitulation commerciale en faveur des négociants ou voyageurs ... consuls , en matière de crimes , délits ou contestations . Les 85 articles de ces capitulations n'en offrent qu'un ...
... consul de France et de Catalogne à Alexandrie , une capitulation commerciale en faveur des négociants ou voyageurs ... consuls , en matière de crimes , délits ou contestations . Les 85 articles de ces capitulations n'en offrent qu'un ...
Seite 101
... consuls sur ses nationaux , et garantir les avantages dont jouis- saient les nations les plus favorisées . La France , qui a obtenu les capitulations , qui , à l'abri de son pavillon , en a fait jouir longtemps les autres peuples que la ...
... consuls sur ses nationaux , et garantir les avantages dont jouis- saient les nations les plus favorisées . La France , qui a obtenu les capitulations , qui , à l'abri de son pavillon , en a fait jouir longtemps les autres peuples que la ...
Seite 244
... consul de France à Beyrouth ; la production et la con- sommation de la soie , en Syrie , sont ( 1 ) : qx . qt . Damas . Deir - el - Qamar Zoug . Tripoli . · 450 Damas 500 · • 200 Alep . 320 .. · 200 Tripoli . 50 O 150 Deir - el - Qamar ...
... consul de France à Beyrouth ; la production et la con- sommation de la soie , en Syrie , sont ( 1 ) : qx . qt . Damas . Deir - el - Qamar Zoug . Tripoli . · 450 Damas 500 · • 200 Alep . 320 .. · 200 Tripoli . 50 O 150 Deir - el - Qamar ...
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Seite 361 - Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Seite 369 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Seite 359 - Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race , consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Seite 359 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Seite 362 - Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.
Seite 352 - Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes...
Seite 357 - Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, devait être appelée à participer aux nouveaux arrangements à prendre, et appréciant la valeur qu'ajouterait à une œuvre de pacification générale le concours de Sadite Majesté , l'ont invitée à envoyer des plénipotentiaires au Congrès. En conséquence, Sa Majesté le Roi de Prusse a nommé pour ses plénipotentiaires...
Seite 360 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 361 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne; et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Seite 362 - Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.