La Turquie en 1861A. Franck, 1861 - 399 Seiten |
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... conseil d'amirauté ; Au commerce : les conseils du commerce et des tra- vaux publics ; : Au trésor le conseil des mines ( de ce ministère dé- pend la direction des monnaies ) : A la police le conseil qui compose le tribunal des af ...
... conseil d'amirauté ; Au commerce : les conseils du commerce et des tra- vaux publics ; : Au trésor le conseil des mines ( de ce ministère dé- pend la direction des monnaies ) : A la police le conseil qui compose le tribunal des af ...
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M. B. C. Collas. conseils , la division administrative et financière , l'admi- nistration judiciaire et l ... conseil composé d'un président et de deux secrétaires choisis par la Porte , du receveur général des finances , des ...
M. B. C. Collas. conseils , la division administrative et financière , l'admi- nistration judiciaire et l ... conseil composé d'un président et de deux secrétaires choisis par la Porte , du receveur général des finances , des ...
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... conseil provincial , il compose le tribunal correctionnel de son ressort ; enfin il préside la commission que les municipalités nomment chaque année pour déterminer l'assiette de l'impôt . La direction administrative et financière des ...
... conseil provincial , il compose le tribunal correctionnel de son ressort ; enfin il préside la commission que les municipalités nomment chaque année pour déterminer l'assiette de l'impôt . La direction administrative et financière des ...
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... conseil- lers provinciaux , ils composent les tribunaux correction- nels , qui jugent souverainement toutes les fois qu'il n'y a pas peine de mort . Les causes entraînant la condamna- tion capitale sont soumises à la révision de la cour ...
... conseil- lers provinciaux , ils composent les tribunaux correction- nels , qui jugent souverainement toutes les fois qu'il n'y a pas peine de mort . Les causes entraînant la condamna- tion capitale sont soumises à la révision de la cour ...
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... conseil suprême , qui prononce si l'accusé est ot- toman ; si l'accusé est étranger , la cour suprème requiert l'assistance du consul représentant la nation de l'accusé , afin de décider en sa présence , avec son consente- ment , et d ...
... conseil suprême , qui prononce si l'accusé est ot- toman ; si l'accusé est étranger , la cour suprème requiert l'assistance du consul représentant la nation de l'accusé , afin de décider en sa présence , avec son consente- ment , et d ...
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Seite 361 - Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Seite 369 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Seite 359 - Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race , consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Seite 359 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Seite 362 - Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.
Seite 352 - Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes...
Seite 357 - Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, devait être appelée à participer aux nouveaux arrangements à prendre, et appréciant la valeur qu'ajouterait à une œuvre de pacification générale le concours de Sadite Majesté , l'ont invitée à envoyer des plénipotentiaires au Congrès. En conséquence, Sa Majesté le Roi de Prusse a nommé pour ses plénipotentiaires...
Seite 360 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 361 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne; et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Seite 362 - Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.