Recueil des traités de la France

11. Sardaigne. Note additionnelle au Traité d'extradition
du 23 mai 1838, pour l'arrestation réciproque des
malfaiteurs réfugiés en Corse et dans l'ile de Sar-
daigne.

Septembre. 8. Navigation du Rhin. Vingtième article supplémentaire

à la Convention du 31 mars 1831. .

Octobre... 20. Hanovre. Convention signée à Hanovre, pour la ga-

rantie réciproque de la propriété des œuvres d'es-

prit et d'art. . .

Novembre. 1. Pays-Bas. Convention de poste conclue à La Haye. 117

3. Grande-Bretagne. Convention conclue à Paris, pour

la garantie réciproque de la propriété des œuvres

de littérature et d'art.

26-28. Pays-Bas. Convention réglant les relations postales

entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg. 132

125

1851 Décembre. 12. Naples. Déclaration sur le régime douanier applica-

ble aux paquebots à vapeur.

SIXIÈME PÉRIODE

1852-1866

1852 Janvier.... 8. Grande-Bretagne. Procès-Verbal d'échange des ratifi-
cations de la Convention littéraire du 3 novem-

bre 1851. . .

Février.... 3. Sardaigne. Convention sanitaire internationale signée

à Paris.

Annexe Réglement sanitaire international.

4. Sardaigne. Convention, signée à Turin, pour régler

les droits, priviléges et immunités des Consuls res-

Pages.

131

4. Sardaigne. Déclaration explicative sur les droits et

priviléges reconnus à certains Agents consulaires. 163

14. Sardaigne. Traité de commerce et de navigation signé

à Turin.

Annexe: Note relative à l'exhaussement éventuel des

droits d'octroi et d'accise.

24. Grand-Bassam. Traité d'amitié et de commerce, avec

cession d'une portion de territoire, signé à Grand-

Bassam.

163

167

Mars...... 28. France. Décret-Loi sur la propriété des œuvres litté-

raires et artistiques publiées à l'étranger.

...

Avril...... 13. Espagne-Pays-Bas. Sentence arbitrale rendue par le

Roi des Pays-Bas, entre la France et l'Espagne, au

sujet de la prise des navires la Veloz-Mariana, la

Victoria et la Vigie.

17. Liberia. Traité de commerce et de navigation conclu

à Monrovia. .

20. Liberia. Article additionnel.

27. Pays-Bas. Déclaration échangée à Paris au sujet des

28. Danemark. Protocole de la conference de Londres re-

lative à la succession au trône de Danemark. . . 179

3. Portugal. Convention sanitaire conclue à Paris. . . 179

8. Danemark. Protocole de la conférence de Londres

relative à la succession au trône de Danemark. . 180

8. Danemark. Traité conclu à Londres entre la France,

le Danemark, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la

Prusse, la Russie et la Suède et Norwége, pour ré-

gler la succession au trône de Danemark.

8. Danemark-Russie. Note du ministre de Russie à Lon-

dres sur les réserves énoncées dans le Protocole de

Varsovie du 5 juin 1851, relativement aux droits

éventuels de la maison de Holstein-Gottorp. . . . 183

8. Bavière. Procès-verbal d'échange des ratifications du

Traité conclu le 1 février 1848, pour la construction

du chemin de fer de Strasbourg à Spire. . . . . 184

8. Santo-Domingo. Traité d'amitié, de commerce et de

navigation conclu à Santo-Domingo.

22. Sardaigne. Procès-verbal d'échange de, ratification et

notes explicatives sur le Traité de commerce du

14 février.

185

167

1852 Mai........ 22. Sardaigne. Déclaration dressée à Turin, au sujet des
bureaux de douane français ouverts à l'importation
de certains produits sardes. .

22. Sardaigne. Note relative aux huiles d'olive sardes im-

portées en France. . .

Pages.

168

26. Danemark. Note du Ministre de Danemark à Lon-

dres sur les réserves énoncées dans le Protocole

de Varsovie du 5 juin 1851, relativement aux droits

éventuels de la maison de Holstein-Gottorp. . . . 183

28. Grande-Bretagne. Convention d'extradition conclue à

Londres.

...

Juin....... 19. Danemark. Protocole de la conférence tenue à Lon-

dres au sujet de la question de la succession da-

noise.

601

183

30. Chili. Articles additionnels au Traité de commerce

et de navigation du 15 septembre 1846. . . . . . 195

Juillet..... 23. Pérou. Traité d'amitié, de commerce et de navigation
conclu à Lima. (Ce Traité n'a pas été ratifié et a été
refondu dans le nouvel arrangement signé entre les
deux pays le 9 mars 1861. V. à cette date).

Août...... 8. Brunswick. Convention pour la garantie réciproque

de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, signée

à Brunswick.

197

22. Belgique. Convention conclue à Paris, pour la garan-

tie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit

et d'art..

200

22. Annexe : Déclaration explicative (V. p. 434, la se-
conde déclaration explicative en date du 12 avril
1854.). .

208

22. Belgique. Convention commerciale signée à Paris. . 210

22. Annexe : Déclaration explicative.