 | 1884 - 734 Seiten
...les cas où les difficultés relatives à l'application des principes établis par le présent Acte viendraient à surgir, les gouvernements intéressés...faits qui auront donné lieu à ces difficultés. » A ce propos, il a été bien établi que l'autorité attribuée à la Commission internationale,... | |
 | 1885 - 956 Seiten
...l'application des principes proclamés et consacrés par cette déclaration. Pour tous les cas où des difficultés relatives à l'application des principes...internationale en lui déférant l'examen des faits de la auront donné lieu à ces difficultés. CHAPITRE II. Déclaration concernant la traite des esclaves.... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 Seiten
...tous les cas ou des difficultés relatives j l'application des principes établis par le présent Acte viendraient à surgir, les Gouvernements intéressés...des faits qui auront donné lieu à ces difficultés » Le Baron DE COURCEI. expose que l'on a trouvé à l'origine quelques obscurités dans le sens de... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 Seiten
...les cas où des difficultés relatives à l'application des principes établis par le présent Acte viendraient à surgir, les Gouvernements intéressés...faits qui auront donné lieu à ces difficultés.» 62 Le plénipotentiaire de la France tait remarquer d'autre part que la nouvelle rédaction contient... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 Seiten
...l'application des principes proclamés et consacrés par cette Déclaration. Pour tous les cas où des difficultés relatives à l'application des principes...intéressés pourront convenir de faire appel aux bons ollices de la Commission internationale en lui déférant l'examen des faits qui auront donné lieu... | |
 | 1885 - 788 Seiten
...1'application des principes etablis par le present Acte viendraient a surgir, les Gouvernements interesses pourront convenir de faire appel aux bons offices de la Commission Internationale en lui deferant 1'examen des faits qui auront donne lien a ces difficult^." Le Baron de Courcel expose que... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 Seiten
...l'application des principes proclamés et consacrés par cette Déclaration (1). Pour tous les cas où des difficultés relatives à l'application des principes...DÉCLARATION CONCERNANT LA TRAITE DES ESCLAVES ART. 9. — Conformément aux principes du droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les Puissances... | |
 | 1886 - 992 Seiten
...l'application des principes proclamés et consacrés par cette déclaration. Pour tous les cas où des difficultés relatives à l'application des principes...Déclaration concernant la traite des esclaves. Art. 9. — Conformément aux principes du droit des gens tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires,... | |
 | Italy - 1886 - 1120 Seiten
...l'application des principes proclamés et consacrés par cette Déclaration. Pour tous les cas où des difficultés relatives à l'application des principes...Déclaration concernant la traite des esclaves. ART. 9. — Conformément aux principes du droit des gens tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires,... | |
 | Austria - 1886 - 490 Seiten
...l'application des principes proclamés et consacrés par cette Déclaration. Pour tous les cas où des difficultés relatives à l'application des principes...II, Déclaration concernant la traite des esclaves. Article 9. ©ebâ'ube ju errieten unb SJÎiffionen jebtoeben SultuS 511 organifiren, roirb ïcinerlei... | |
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... aucune Puissance n'exercerait des droits de souveraineté ou de protectorat, la Commission internationale de la navigation du Congo, instituée en vertu de l'article 17, sera chargée de surveiller l'application des principes proclamés et consacrés... 
