Art. 20. Hôtel du gouvernement provincial à Bruges. Art. 21. Observatoire royal de Bruxelles.

Art. 22. Locaux pour l'enseignement normal primaire; solde des travaux exécutés en 1884 à l'école des huma nités de Liège.

Art. 23. Reconstruction et agrandissement du palais de la Nation

Art. 24. Agrandissement des ministères.

Art. 25. Préservation des bâtiments civils contre les dangers d'incendie; exécution de travaux; acquisition de matériel, etc..

Art. 26. Construction du palais des beaux-arts.
Art. 27. Conservatoire de Liège.

Art. 28. Hôtel des monnaies.

Art. 29. Restauration du palais des princes-évêques de Liège.

Art. 30. Prison de Saint-Gilles.

Art. 31. Ecole des humanités de Liège. Agrandissement et reconstruction.

1,200,000 » 2,333,085 93

100,000 100,000

232,983 38 423,543 99

Art. 32. Monument de l'ancien Champ-des-Manœuvres. Art. 33. Conservatoire royal de Bruxelles

8,024 11

11,768 29 58,497 »

Art. 34. Bureau principal des postes et télégraphes Bruxelles

>>

.fr.

2,884,558 36 4,186,000

1,455,322 67

98,423 45

26,046 15

1,455,886 56

933,007 48

47,541 51 146,940 92

1,563,632 75

941,574 03

Art. 47. Canal de Nieuport, par Furnes à Dunkerque. Amélioration du bief de Furnes à la frontière

Art. 48. Canal de Gand à Terneuzen. - Amélioration de la partie belge et de la partie néerlandaise

Chemin de fer en construction.

Art. 64. Lignes de la convention-loi des 31 janvier15 mars 1873 et travaux faisant l'objet de la loi du 31 décembre 1883, portant autorisation pour le gouvernement de régler avec la Société anonyme de construction le compte de la ligne de Bastogne à Gouvy et de lui confier les travaux supplémentaires à cette ligne. Construction par voie d'adjudication publique, d'un chemin de fer de Bastogne à la frontière du grand-duché de Luxembourg dans la direction de Wiltz. (Loi du 27 juillet 1884.)

Art. 65. Lignes de la convention-loi des 1er-26 juin 1877. Art. 66. Ceinture de Bruxelles

9,704.345 45 11,544,850 » 21.249,195 45

Art. 77. Lignes de Tirlemont à Moll et de Tongres à Neerlinter.

Art. 78. Travaux supplémentaires à faire exécuter et terrains supplémentaires à faire acquérir par les sociétés chargées de construire les chemins de fer faisant l'objet des conventions-lois des 31 janvier-15 mars 1873 et 1er/26 juin 1877 et frais de procès avec ces mêmes sociétés

Art. 79. Ceinture de Liège

ministériel. Ouverture en 1885. (Monit. du 11 juillet 1885.)

Tenderie aux ortolans.

Le ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics,

Vu la loi du 28 février 1882, sur la chasse; Vu l'article 8 du règlement d'administration générale du 1er mars suivant (Pasin., no 51), pris en vue de prévenir la destruction des oiseaux insectivores,

Arrête:

ART. 1er. Par dérogation l'article 1er de l'arrêté royal du 1er mars 1882, il est permis, cette année, à partir du 20 juillet, de prendre des ortolans, au moyen de filets, dans les provinces d'Anvers et de Liège, ainsi que dans les arrondissements de Louvain et de Saint-Nicolas.

Cette faculté ne pourra être exercée que par les personnes qui auront, au préalable, prévenu le bourgmestre de la commune sur le territoire de laquelle elles désirent en faire usage et qui seront munies de l'autorisation prescrites par l'article 3 du règlement susmentionné.

ART. 2. La vente, l'achat et le transport des ortolans sont autorisés dans tout le royaume, à partir de la date indiquée à l'article précédent. ART. 3. Les gouverneurs des provinces sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

202.

16 JUILLET 1885. - Arrêté royal. Bulletin de l'agriculture. (Monit. du 19 juillet 1883.)

Léopold II, etc. Vu l'article 3 de l'arrêté royal du 30 avril 1850, organique du conseil supérieur de l'agriculture;

Revu l'article 16 de l'arrêté ministériel du 12 février 1867, approuvé par une disposition royale de la même date, et conçu comme suit :

« Peuvent y être insérés:

« 1o Les procès-verbaux des séances;

« 20 Tous les documents officiels et autres relatifs à l'agriculture qui ne seraient pas de nature à faire l'objet de publications spéciales;

a 3o Les rapports des commissions provinciales d'agriculture ou, du moins, un résumé de ces rapports;

4o Les notices et mémoires qui sont adressés au conseil et dont la publication sera jugée utile. »

Considérant qu'il convient de réunir en une publication périodique distincte les documents et les renseignements concernant l'agriculture, qui peuvent être portés avec fruit à la connaissance immédiate des intéressés et aider à l'instruction professionnelle ou scientifique des cultivateurs;

Sur la proposition de notre ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics (1), Nous avons arrêté et arrêtons :

ART. 1er. Il sera publié, à partir de cette année, par les soins de l'administration de l'agriculture

203. royal. Droits d'accise sur la fabrica

tives au commencement de la session ordinaire. » Considérant que, déduction faite de l'excédent de rendement en alcool que les travaux de distillation effectués en hiver donnent sur le rendement moyen de l'année, les constatations opérées dans les distilleries, par les agents de l'administration, accusent des rendements qui diffèrent notablement de ceux qui ont servi à la fixation des droits par la loi précitée du 16 décembre 1884 et par l'arrêté du 22 janvier 1885 (Moniteur, no 24), pris en vertu de l'article 4 de la même loi;

Attendu qu'il importe dès lors, afin de maintenir l'égalité proportionnelle de l'impôt entre les différentes catégories de distillateurs, de modifier le taux du droit en tenant compte des rendements moyens constatés;

Sur la proposition de notre ministre des finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

ART. 1er. Les droits de 7 fr. 75 c., 10 fr. 50 c.;

Léopold II, etc. Vu l'article 6 de la loi du 16 septembre 1884 ainsi conçu :

« Art. 6. § 1er. Le gouvernement est autorisé à modifier une fois par année les rendements légaux servant à établir les droits d'accise sur la fabrica

des rapports des commissions provinciales d'agriculture.

Le mode de publication de ce recueil offre certains inconvénients. Il paraît trop tardivement et il ne compte guère de lecteurs en dehors de ceux auxquels il est envoyé à titre gratuit. Ce système empêche de tirer tous les effets utiles d'un grand nombre de communications que l'administrationreçoit et que le Bulletin devrait renfermer.

Dans cet état de choses, j'estime que la publication instituée et maintenue successivement par les dispositions royales en date du 9 décembre 1846, du 27 mai 1859 et du 12 février 1867 pourrait utilement être scindée.

Le Bulletin actuel continuerait à paraître, mais il serait exclusivement consacré aux procès-verbaux du conseil supérieur de l'agriculture, ainsi qu'aux notes et documents qui sont directement en rapport avec les travaux de ce collège.

Les autres documents qui y ont trouvé place jusqu'à ce jour seraient condensés, mis à la portée des cultivateurs et publiés, à mesure que l'administration les reçoit, dans un recueil spécial, qui paraîtrait par livraison. On y insérerait, en outre, dès leur publication, les documents officiels et autres intéressant la législation, les diverses industries agricoles et horticoles, l'aménagement des bois et forêts et la culture des eaux, l'élève des animaux domestiques, les données statistiques, les informations concernant l'association agricole, les transactions commerciales sur les marchés étrangers, la production et la consommation, les prix de revient, le coût des transports, les mesures douanières, etc. Outre cette partie professionnelle, économique et

la loi du 16 septembre 1884, sont, en ce qui concerne les distilleries où l'on travaille en vingtquatre heures, fixés respectivement à 8 fr. 50 c., 10 fr. 20 c., 11 fr. 90 c. et 13 francs.

ART. 2. Les droits de 9 fr. 20 c., 11 fr. 40 c., 12 fr. 90 c. et 13 fr. 90 c., établis par l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1885, sont, en ce qui con

commerciale, la publication projetée comprendrait des renseignements sur les champs d'expériences installés récemment sur tous les points du pays, ainsi que sur les essais de semences, d'engrais, d'instruments, etc.

Le recueil est destiné principalement aux cultivateurs; il importe de les initier aux principes rationnels de l'économie rurale, de leur démontrer, par des faits, la nécessité d'appliquer les enseignements de la science, de les initier au mouvement agricole de l'étranger.

Il s'agit, avant tout, de faire œuvre de science et de propagande populaires et de seconder les efforts de la presse agricole et horticole en vue de l'éducation scientifique du travailleur rural.

Le personnel des établissements spéciaux d'enseignement, celui des stations et laboratoires agricoles trouveraient ainsi dans le pays une publication qui ferait connaître et mieux apprécier leurs travaux.

Les conditions d'existence de l'agriculture se modifient sans cesse. L'agriculteur doit chaque jour davantage se rendre compte de ce qui se passe à l'étranger et se pénétrer des transformations des industries qui se rattachent à l'exploitation du sol. A ce titre, la nouvelle publication serait aussi un précieux moyen d'instruction.

Si Votre Majesté partage mon appréciation, je la prie de daigner approuver le projet d'arrêté ci-joint, qui institue le Bulletin de l'agriculture.

Le ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics,

Chevalier DE MOREAU.