 | France - 1839 - 600 Seiten
...des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, prenant en considération, de même que Sa Majesté... | |
 | France - 1839 - 602 Seiten
...Majesté f Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, Sa Majesté la IX' Série, 36 (414) Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté l'Empereur de toutes ïes Russies, ayant pris en considération leur Traité conclu... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 Seiten
...Français , sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême , sa majesté la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , sa majesté le roi de Prusse et sa majesté l'empereur de toutes les Russies déclarent que les articles mentionnés dans l'article... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 Seiten
...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, Sa Majesté le Roi des Français , Sa Majesté la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, et Sa Majesté l'Empereur de toutes, les Russies, leur Traité conclu à Londres le 15 Novembre 1831,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 Seiten
...d'Autriche , roi il« , Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le roi des Français, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies. Art. 64. Moyennant l'inscription au profit de la Belgique... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des Parties belligérantes, qui auraient con-tinné, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérant«. 5lrt. 6. Article в. £rigéfantt.arne flfoía ofÓrorÓ)IÍ= Les prisonniers de guerre... | |
 | Julius von Jasmund - 1855 - 572 Seiten
...Hudson. Convention Militaire entre SM le Roi de Sardaigne, SM l'Empereur des Français, et SM la Beine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande. Sa Majesté le Roi de Sardaigne ayant accédé au traité d'alliance conclu et signé à Londres le 10 avril 1854 entre Leurs... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 Seiten
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué,...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesié le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué,...6. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendas de part et d'autre. Art. 7. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté l'Empereur des Français,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué,...le service de l'un des autres belligérants. ART. G. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. • ART. 7. Sa Majesté... | |
| |
Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra... 
