Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effectsAmyot, 1856 - 562 Seiten |
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... sultan vider sa querelle avec la Russie ; mais déjà le gouverne- ment de Napoléon III avait pris l'éveil . Dès l'arrivée . du prince Menschikoff dans la capitale ottomane , le cabinet français avait pénétré dans cette récla- mation au ...
... sultan vider sa querelle avec la Russie ; mais déjà le gouverne- ment de Napoléon III avait pris l'éveil . Dès l'arrivée . du prince Menschikoff dans la capitale ottomane , le cabinet français avait pénétré dans cette récla- mation au ...
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... sultan la plénitude de sa souveraineté ; elle a pour but de mettre fin d'une manière efficace aux tiraillements intérieurs que l'incessante intervention de la cour de Pétersbourg avait soin de multiplier pour hâter la chute de l'empire ...
... sultan la plénitude de sa souveraineté ; elle a pour but de mettre fin d'une manière efficace aux tiraillements intérieurs que l'incessante intervention de la cour de Pétersbourg avait soin de multiplier pour hâter la chute de l'empire ...
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... sultan . « Que cela puisse être fâcheux pour ceux qu'inquiète notre in- fluence , le fait n'en existe pas moins . Apparemment » on n'exigera pas de nous que nous renoncions à » cette influence pour dissiper des alarmes exagérées ...
... sultan . « Que cela puisse être fâcheux pour ceux qu'inquiète notre in- fluence , le fait n'en existe pas moins . Apparemment » on n'exigera pas de nous que nous renoncions à » cette influence pour dissiper des alarmes exagérées ...
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... sultan pour se refuser à ce que toute mesure à prendre en faveur des raïas devînt l'objet d'un engagement européen , attendu que de telles mesures émanées de la libre initiative du Grand Seigneur ne sauraient jamais , d'après les règles ...
... sultan pour se refuser à ce que toute mesure à prendre en faveur des raïas devînt l'objet d'un engagement européen , attendu que de telles mesures émanées de la libre initiative du Grand Seigneur ne sauraient jamais , d'après les règles ...
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... sultan , sauf l'action amicale et les conseils de ses alliés , l'initiative des mesures à prendre dans l'intérêt matériel et moral de ses sujets .... Les dernières réformes opérées en Tur- quie , celles qu'elles provoquent , l ...
... sultan , sauf l'action amicale et les conseils de ses alliés , l'initiative des mesures à prendre dans l'intérêt matériel et moral de ses sujets .... Les dernières réformes opérées en Tur- quie , celles qu'elles provoquent , l ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Seite 411 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer \oire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable , la Russie et la Sublime Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international.
Seite 411 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Seite 422 - Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun biHiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Seite 491 - Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants.
Seite 487 - Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Seite 505 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Seite 491 - S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime- Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.
Seite 412 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Seite 490 - Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Sardaigne et le sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies les villes et ports de Sebastopol, Balaklava, Kamiesch, Eupatoria, Kertsch, leni-Kaleh, Kinburn, ainsi que tous les autres territoires occupés par les troupes alliées.
Seite 496 - Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.