Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effectsAmyot, 1856 - 562 Seiten |
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... maritimes des autres nations . " Lorsque , dans la séance des conférences de Vienne tenue le 26 mars dernier , fut abordée pour la première fois la question de la troisième garantie , le baron de Bourqueney se hâta de mander par dépêche ...
... maritimes des autres nations . " Lorsque , dans la séance des conférences de Vienne tenue le 26 mars dernier , fut abordée pour la première fois la question de la troisième garantie , le baron de Bourqueney se hâta de mander par dépêche ...
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... maritimes , préten- tions qui ont dù céder devant les lumières de notre époque , devant les progrès des événements et des idées en tout ce qui concerne les relations internationales , il est aujourd'hui reconnu par tout le monde que la ...
... maritimes , préten- tions qui ont dù céder devant les lumières de notre époque , devant les progrès des événements et des idées en tout ce qui concerne les relations internationales , il est aujourd'hui reconnu par tout le monde que la ...
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... maritime dans ces parages . La paix qui termina la lutte , consacra solennelle- ment la liberté absolue du commerce et ... maritimes ; et il ajoute cette mémorable réflexion : « Les Byzantins étant devenus nos bienfaiteurs com- muns , il ...
... maritime dans ces parages . La paix qui termina la lutte , consacra solennelle- ment la liberté absolue du commerce et ... maritimes ; et il ajoute cette mémorable réflexion : « Les Byzantins étant devenus nos bienfaiteurs com- muns , il ...
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... maritimes . La mer Noire n'était plus sillonnée que par les flottes de Venise , Gênes , Amalfi et Pise , dont le commerce avec l'Orient fut la véritable source de la richesse et de la puissance auxquelles s'élevèrent les républiques ...
... maritimes . La mer Noire n'était plus sillonnée que par les flottes de Venise , Gênes , Amalfi et Pise , dont le commerce avec l'Orient fut la véritable source de la richesse et de la puissance auxquelles s'élevèrent les républiques ...
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... maritimes , où la substitution de souveraineté est la base des droits des belligérants en cas de blocus ' . Depuis le commencement de la guerre orientale , non - seulement le gouvernement russe n'était plus à même de remplir cette ...
... maritimes , où la substitution de souveraineté est la base des droits des belligérants en cas de blocus ' . Depuis le commencement de la guerre orientale , non - seulement le gouvernement russe n'était plus à même de remplir cette ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Seite 411 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer \oire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable , la Russie et la Sublime Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international.
Seite 411 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Seite 422 - Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun biHiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Seite 491 - Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants.
Seite 487 - Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Seite 505 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Seite 491 - S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime- Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.
Seite 412 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Seite 490 - Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Sardaigne et le sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies les villes et ports de Sebastopol, Balaklava, Kamiesch, Eupatoria, Kertsch, leni-Kaleh, Kinburn, ainsi que tous les autres territoires occupés par les troupes alliées.
Seite 496 - Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.