Des fleuves en droit internationalA. Rousseau, 1888 - 324 Seiten |
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... accorde à l'État une situa- tion privilégiée qui lui fait toujours acquérir cette chose nullius et qui exclut les particuliers à y prétendre . C'est absolument inadmissible . Quel est le texte sur lequel Wodon se fonde ? Il n'en existe ...
... accorde à l'État une situa- tion privilégiée qui lui fait toujours acquérir cette chose nullius et qui exclut les particuliers à y prétendre . C'est absolument inadmissible . Quel est le texte sur lequel Wodon se fonde ? Il n'en existe ...
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... accordé en raison des inconvénients , curage , servitudes , inondations , etc. , qui résultent de la proximité des fleuves ( 2 ) . Il y en a enfin qui soutiennent que les besoins de l'agriculture , le peu de valeur des petites parcelles ...
... accordé en raison des inconvénients , curage , servitudes , inondations , etc. , qui résultent de la proximité des fleuves ( 2 ) . Il y en a enfin qui soutiennent que les besoins de l'agriculture , le peu de valeur des petites parcelles ...
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... accordé au président du collège . 3 ° Du droit de decretum qu'un monument permet de leur attribuer . ( Boissieu , Ins- criptions antiques de Lyon , p . 265 , 211 , 212 et 391 ) . Enfin les nautæ étaient chevaliers ce qui leur permettait ...
... accordé au président du collège . 3 ° Du droit de decretum qu'un monument permet de leur attribuer . ( Boissieu , Ins- criptions antiques de Lyon , p . 265 , 211 , 212 et 391 ) . Enfin les nautæ étaient chevaliers ce qui leur permettait ...
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... periculo , ou cum pœna . Quand il est restitutoire ou ( exhi- bitoire ) , elles plaident tantôt cum periculo tantôt sine periculo . Accarias . Précis de Droit romain , no 956 . interdit devait être accordé pour protéger le libre exer- cice.
... periculo , ou cum pœna . Quand il est restitutoire ou ( exhi- bitoire ) , elles plaident tantôt cum periculo tantôt sine periculo . Accarias . Précis de Droit romain , no 956 . interdit devait être accordé pour protéger le libre exer- cice.
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Constantin G. Vernesco. interdit devait être accordé pour protéger le libre exer- cice du droit d'abreuvage . Item ( 1 ) ait ( Méla ) tale inter- dictum competere ne cuivis fiat quominus pecus ad flumen publicum ripamve fluminis publici ...
Constantin G. Vernesco. interdit devait être accordé pour protéger le libre exer- cice du droit d'abreuvage . Item ( 1 ) ait ( Méla ) tale inter- dictum competere ne cuivis fiat quominus pecus ad flumen publicum ripamve fluminis publici ...
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Accarias adquirendo rerum dominio affluents agri alluvion aqua Bidassoa Carathéodory Championnière co-riverains commerce commission européenne commission mixte condition légale conférence Congo congrès de Vienne conséquent convention cours d'eau Danube déclare délégués dispositions divisione rerum eaux effet embouchures Engelhardt États riverains fiat fleuves internationaux fleuves publics flumine publico fluminibus Gaius gouvernement Roumain Inst Institutes jure gentium juridique jurisconsulte Justinien Kilia l'acte additionnel l'alluvion l'article l'Autriche l'eau l'île Labéon législation liberté de navigation libre loi romaine manière Marcien Martens ment nationaux nations nature nautæ navi navigation fluviale pêche perennes poissons police fluviale Pothier préteur principe propriétaire propriété puissances quæ question du Danube quid in flumine quod Recueil du gouvernement Régime conventionnel règlement res communes res nullius Rhin ripa rive rivière Rome section sera Serrigny servitude seulement souveraineté suiv sunt territoire texte théorie tion traité de Berlin traité de Vienne Ulpien VIII Wodon XLIII
Beliebte Passagen
Seite 271 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Seite 220 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Seite 292 - Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir, notamment, les bassins du Niari, de...
Seite 190 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Seite 293 - Dans la zone se prolongeant à l'Est du bassin du Congo, tel qu'il est délimité ci-dessus jusqu'à l'Océan Indien, depuis le cinquième degré de latitude Nord jusqu'à l'embouchure du Zambèze au Sud; de ce point la ligne de démarcation suivra le Zambèze jusqu'à...
Seite 295 - Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation...
Seite 307 - Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du...
Seite 301 - Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses...
Seite 241 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie (2).
Seite 264 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.