 | 1907 - 866 Seiten
...servira de sauvegarde », qim « l'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées », c'est éveiller des espérances peu raisonnables et entraîner, par suite, des déceptions qui... | |
 | 1907 - 896 Seiten
...5 va plus loin et stipule que l'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. C'est ainsi qu'il arriva assez souvent pendant la dernière guerre franco-allemande qu'un habitant... | |
 | 1864 - 450 Seiten
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contribulions de guerre qui seraienl imposées. G. Les militaires blessés ou malades seront recueillis...nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auronl la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 212 Seiten
...maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des... | |
 | 1865 - 596 Seiten
...maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 Seiten
...ainsi que d'une partie des contributions de guerre, à quelque nation qu'ils appartiennent. ART. 6. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentemeni des... | |
 | 1865 - 636 Seiten
...maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. » Art 0. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quoique nation qu'ils appartiennent.... | |
 | Italy - 1865 - 916 Seiten
...maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient 1864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque... | |
 | Italy - 1865 - 424 Seiten
...maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient l864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 Seiten
...maison y servira de sauvegarde; L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes ainsi que d'une partie des contributions...seront recueillis et soignés à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
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... Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui... 
