 | Belgium - 1900 - 518 Seiten
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Oenève. ART. 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres,... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 Seiten
...pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres...distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs ; leur peinture extérieure sera blanche avec batterie... | |
 | 1913 - 756 Seiten
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève. Les bâtiments et embarcations ci-dessus mentionnés, qui veulent... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 Seiten
...pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres...leur pavillon national, le pavillon blanc à croix roug<:. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux... | |
 | 1871 - 542 Seiten
...contrôle pendant leur armement à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres...par les belligérants. Ils se feront reconnaître en bissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur... | |
 | F. Palasciano - 1871 - 48 Seiten
...appropriés au but de leur mission , seront considérés comme neutres , ainsi que tout leuipersonnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants.. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillpn national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque disUuctive de leur personnel, dans l'exercice... | |
 | France treaties - 1872 - 632 Seiten
...pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres,...national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinclive de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions, sera un brassard aux mêmes couleurs... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 Seiten
...uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout le personnel. Ils seront respectés et protégés par...rouge. La marque distinctive de leur personnel dans Fexercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs; leur peinture extérieure sera blanche... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 Seiten
...pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres...distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un • brassard aux mêmes couleurs; leur peinture extérieure sera blanche avec batterie... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 Seiten
...pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres...reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, lo pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions... | |
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Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs ; leur peinture extérieure sera blanche... 
