Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Band 18Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1873 |
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... commissaire des Iles Ioniennes , relative à la cessation du Protectorat britannique ; en date de Corfou , le 28 mai 1864 . Whereas by a Treaty signed in London on the 29th day of March , 1864 , between Her Majesty the Queen of the ...
... commissaire des Iles Ioniennes , relative à la cessation du Protectorat britannique ; en date de Corfou , le 28 mai 1864 . Whereas by a Treaty signed in London on the 29th day of March , 1864 , between Her Majesty the Queen of the ...
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... Commissaires de la Porte Ottomane et du Mon- ténégro , concernant la régularisation des intérêts privés sur la frontière ... Commissaire pour le Monténégro , réunis en séance préparatoire , ont d'un commun accord arrêté les dispositions ...
... Commissaires de la Porte Ottomane et du Mon- ténégro , concernant la régularisation des intérêts privés sur la frontière ... Commissaire pour le Monténégro , réunis en séance préparatoire , ont d'un commun accord arrêté les dispositions ...
Seite 111
... Commissaires ces actes seront échangés réciproquement . Art . 9. L'acte de renonciation sera écrit dans la langue ... Commissaire ottoman , lieutenant - colonel d'artillerie , délégué par la Sublime Porte , Hafiz . 38 . Protocole ...
... Commissaires ces actes seront échangés réciproquement . Art . 9. L'acte de renonciation sera écrit dans la langue ... Commissaire ottoman , lieutenant - colonel d'artillerie , délégué par la Sublime Porte , Hafiz . 38 . Protocole ...
Seite 112
... Commissaires de la Porte Ottomane et du Monténégro . Une réunion s'étant tenue au yali de S. A. Aali - Pacha ... Commissaire du Monténégro , et contenant dix - huit articles . La Commission , après avoir délibéré sur chacun des ...
... Commissaires de la Porte Ottomane et du Monténégro . Une réunion s'étant tenue au yali de S. A. Aali - Pacha ... Commissaire du Monténégro , et contenant dix - huit articles . La Commission , après avoir délibéré sur chacun des ...
Seite 158
... Commissaire de France rend compte à la Commission de la mission qui lui a été confiée de s'entendre avec MM ... Commissaires est conclu sur les bases convenues pour l'emprunt garanti , c'est - à- dire qu'il porte sur un capital nominal ...
... Commissaire de France rend compte à la Commission de la mission qui lui a été confiée de s'entendre avec MM ... Commissaires est conclu sur les bases convenues pour l'emprunt garanti , c'est - à- dire qu'il porte sur un capital nominal ...
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30 mars additionnel ANHALT août articles Artikel auch AUTRICHE bâtiments BAVIÈRE Bayern Beamten Behufs BELGIQUE Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt BRÊME Bucharest Bundesrathe Bundesstaaten canal commissaire Commission européenne Comte Cowley Confédération de l'Allemagne Conférences tenues Convention DANEMARK Danube déclaration deren Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Durchlaucht einzelnen Firman Gebiete Gesetz Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Grèce Grossherzoglich hellénique Herzog Herzogthümer HESSE Hessen hohen Iles Ioniennes impérial ITALIE Jahre König von Preussen Königlich Preussischen Königreich Krieges l'Allemagne du Nord l'article LIPPE Luxembourg Majestät der König Majesté l'Empereur Mer Noire militaires Ministre Mitglieder Moldo navigation Norddeutschen Bundes NORVÉGE oder Ottoman PAYS-BAS Plénipotentiaire Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie présent Prince étranger Principautés Protocoles des Conférences Prusse Puissances ratifications Recht Regierung Reichs Reichstag REUSS b. c. Russie S. M. l'Empereur Sachsen SAXE-ROYALE SCHAUMBOURG-LIPPE SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN séance sera sind sowie Staaten Staats Sublime Porte SUÈDE et NORVÉGE Theile Truppen Turquie Verfassung Vertrages Verwaltung WALDECK WURTEMBERG
Beliebte Passagen
Seite 69 - His Majesty the Emperor of the French, His Majesty the King of Prussia, His Majesty the Emperor of all the Russias, and His Majesty the King of...
Seite 597 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1.
Seite 269 - Conférence reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Seite 296 - Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent , afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 606 - Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs ; leur peinture extérieure sera blanche avec batterie rouge.
Seite 57 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.
Seite 442 - Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six.
Seite 600 - ... Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés, sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.
Seite 290 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 302 - Tous les ouvrages et établissements de toute nature créés par la commission européenne, en exécution du Traité de Paris de 1856, ou du présent Traité, continueront à jouir de la même neutralité qui les a protégés jusqu'ici et qui sera également respectée à l'avenir dans toutes les circonstances par les Hautes Parties Contractantes.