Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Band 18Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1873 |
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... 30 mars 1863 , cité à l'article 1er , étant émané de l'Assemblée nationale seule , il est convenu d'omettre dans le texte du susdit article la mention du » Sénat « dont les fonctions législatives avaient cessé à l'époque où les voeux de ...
... 30 mars 1863 , cité à l'article 1er , étant émané de l'Assemblée nationale seule , il est convenu d'omettre dans le texte du susdit article la mention du » Sénat « dont les fonctions législatives avaient cessé à l'époque où les voeux de ...
Seite 63
... 30 . Traité conclu entre la France , la Grande - Bre‐ tagne , la Russie et la Grèce , relativement à la réunion des Iles Ioniennes au Royaume de Grèce ; signé à Londres , le 24 mars 1864 * ) . Au Nom de la très - sainte et indivisible ...
... 30 . Traité conclu entre la France , la Grande - Bre‐ tagne , la Russie et la Grèce , relativement à la réunion des Iles Ioniennes au Royaume de Grèce ; signé à Londres , le 24 mars 1864 * ) . Au Nom de la très - sainte et indivisible ...
Seite 80
... 30 mars 1856 , pour aplanir le diffé- rend survenu entre la Turquie et la Grèce . Protocole No. 1 . Séance du 9 janvier 1869 . Présents : M. le Prince de Metternich , Ambassadeur d'Au- triche - Hongrie ; * ) Dans la déclaration de la ...
... 30 mars 1856 , pour aplanir le diffé- rend survenu entre la Turquie et la Grèce . Protocole No. 1 . Séance du 9 janvier 1869 . Présents : M. le Prince de Metternich , Ambassadeur d'Au- triche - Hongrie ; * ) Dans la déclaration de la ...
Seite 81
... 30 mars 1856 , après s'être entendues pour rechercher en commun , et conformément au Protocole du 14 avril suivant , les moyens d'aplanir le diffé- rend survenu entre la Turquie et la Grèce , ont autorisé leurs Représentants à Paris à ...
... 30 mars 1856 , après s'être entendues pour rechercher en commun , et conformément au Protocole du 14 avril suivant , les moyens d'aplanir le diffé- rend survenu entre la Turquie et la Grèce , ont autorisé leurs Représentants à Paris à ...
Seite 82
... 30 mars 1856 , n'aurait pas pu adhérer à la convocation de la Conférence . M. le Plénipotentiaire de France a reconnu que l'accord ne s'était pas établi immédiatement sur le rôle qui serait attribué au Gouvernement hellénique , et que ...
... 30 mars 1856 , n'aurait pas pu adhérer à la convocation de la Conférence . M. le Plénipotentiaire de France a reconnu que l'accord ne s'était pas établi immédiatement sur le rôle qui serait attribué au Gouvernement hellénique , et que ...
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30 mars additionnel ANHALT août articles Artikel auch AUTRICHE bâtiments BAVIÈRE Bayern Beamten Behufs BELGIQUE Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt BRÊME Bucharest Bundesrathe Bundesstaaten canal commissaire Commission européenne Comte Cowley Confédération de l'Allemagne Conférences tenues Convention DANEMARK Danube déclaration deren Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Durchlaucht einzelnen Firman Gebiete Gesetz Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Grèce Grossherzoglich hellénique Herzog Herzogthümer HESSE Hessen hohen Iles Ioniennes impérial ITALIE Jahre König von Preussen Königlich Preussischen Königreich Krieges l'Allemagne du Nord l'article LIPPE Luxembourg Majestät der König Majesté l'Empereur Mer Noire militaires Ministre Mitglieder Moldo navigation Norddeutschen Bundes NORVÉGE oder Ottoman PAYS-BAS Plénipotentiaire Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie présent Prince étranger Principautés Protocoles des Conférences Prusse Puissances ratifications Recht Regierung Reichs Reichstag REUSS b. c. Russie S. M. l'Empereur Sachsen SAXE-ROYALE SCHAUMBOURG-LIPPE SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN séance sera sind sowie Staaten Staats Sublime Porte SUÈDE et NORVÉGE Theile Truppen Turquie Verfassung Vertrages Verwaltung WALDECK WURTEMBERG
Beliebte Passagen
Seite 69 - His Majesty the Emperor of the French, His Majesty the King of Prussia, His Majesty the Emperor of all the Russias, and His Majesty the King of...
Seite 597 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1.
Seite 269 - Conférence reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Seite 296 - Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent , afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 606 - Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs ; leur peinture extérieure sera blanche avec batterie rouge.
Seite 57 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.
Seite 442 - Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six.
Seite 600 - ... Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés, sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.
Seite 290 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 302 - Tous les ouvrages et établissements de toute nature créés par la commission européenne, en exécution du Traité de Paris de 1856, ou du présent Traité, continueront à jouir de la même neutralité qui les a protégés jusqu'ici et qui sera également respectée à l'avenir dans toutes les circonstances par les Hautes Parties Contractantes.