1866. 20 sept. PRUSSE, HANOVRE,

HESSE - ÉLECTORALE, NASSAU et FRANCFORT. Loi réunissant le Royaume de Hanovre, l'Électorat de Hesse, le Duché de Nassau et la Ville libre de Francfort à la Monarchie prussienne. 1866. 23 sept. PRUSSE et HANOVRE. Protestation du Roi George V contre l'incorporation du Hanovre dans la Monarchie prussienne.

378

379

1866. 26 sept. PRUSSE et REUSS b. a. signé à Berlin.

Traité de paix,

361

1866. 26 sept. PRUSSE et REUSS b. a.

Convention addi

363

tionnelle au Traité de paix, signée à Berlin. 1866. 27 sept. PRUSSE et OLDENBOURG. Traité de renonciation relatif au Schleswig-Holstein, signé à Berlin, 18 1866. 3. oct. AUTRICHE et ITALIE. Traité de paix, signé à Vienne.

405

1866. 3 oct. PRUSSE, HANOVRE, HESSE ÉLECTORALE, NASSAU
et FRANCFORT. Patentes d'incorporation.
1866. 8 oct. PRUSSE et SAXE-MEININGEN.
signé à Berlin.

386

Traité de paix,

364

1866. 11 oct. PRUSSE et REUSS b. a. Déclaration concernant les postes et télégraphes, signée à Berlin. 1866. 16 oct. AUTRICHE et FRANCE. Procès-verbal de remise de la place forte de Vérone.

364

416

1866. 19 oct. FRANCE et ITALIE.

Procès-verbal de remise

signé à Berlin.

366

1866. 21 oct. PRUSSE et SAXE-ROYALE. Convention addi

tionnelle au Traité de paix, signée à Berlin. 1866. 21 oct. PRUSSE et SAXE-ROYALE. Déclaration con

374

cernant la représentation internationale de la Saxe,
signée à Berlin.

1866. 23 oct. TURQUIE et MOLDAVIE et VALACHIE. Firman
d'investiture du Prince Charles de Hohenzollern
comme prince des Principautés-Unies.

1866. 26 oct. TURQUIE et MONTÉNÉGRO. Protocole de Constantinople confirmant le Protocole de Cettigné du 3 mai 1864.

1866. 4 nov. ITALIE. Décret réunissant la Vénétie à la

Monarchie italienne.

377

221

112

420

1866. 7 déc.

FRANCE et ITALIE.

Convention pour le règlement de la dette pontificale, signée à Paris.

1866. 24 déc.

27

PRUSSE et SCHLESWIG-HOLSTEIN. Loi réunissant le Schleswig-Holstein à la Monarchie prussienne. 20

ANHALT,

1867. 18 janv.-7 févr. PRUSSE, SAXE-ROYALE, HESSE,
MEKLENBOURG-SCHWERIN, SAXE-WEIMAR, MEKLENBOURG-
STRÉLITZ, OLDENBOURG, BRUNSWICK, SAXE-MEININGEN,
SAXE-COBOURG-GOTHA, SAXE-ALTENBOURG,
SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT, SCHWARZBOURG-SONDERS-
HAUSEN, WALDECK, REUSS ·b. a., REUSS b. c., SCHAUM-
BOURG-LIPPE, LIPPE, LUBECK, BRÊME et HAMBOURG.
Protocoles des Conférences tenues à Berlin pour la
formation de la Confédération de l'Allemagne du
Nord.

1867. 28 janv. PRUSSE et TOUR et TAXIS. Convention pour
la cession à la Prusse de l'administration postale,
signée à Berlin.

1867. 5 févr. BAVIÈRE, WURTEMBERG, BADE et HESSE. Convention pour l'organisation militaire de l'Allemagne du Sud, signée à Stuttgart..

483

524

537

1867. 10 avril. TURQUIE et SERBIE. Firman confiant la garde des forteresses serbes au Prince de Serbie. 115 1867. 11 avril. PRUSSE et HESSE. Traité d'alliance, signé

1867. 1867.

à Berlin.

7-31 mai. AUTRICHE, BELGIQUE, FRANCE, GRANDEBRETAGNE, ITALIE, PAYS-BAS et LUXEMBOURG, PRUSSE et RUSSIE. Protocoles des Conférences 'tenues à Londres relativement aux affaires du Grand-Duché de Luxembourg. 1867. 11 mai. AUTRICHE, BELGIQUE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, PAYS-BAS et LUXEMBOURG, PRUSSE et RUSSIE. Traité de Londres pour la neutralisation du Grand-Duché de Luxembourg.

482

432

445

1867. 18 juin. TURQUIE. Loi concédant aux étrangers le droit de propriété immobilière dans l'Empire Ottoman. 234 1867. 25 juin. ALLEMAGNE • DU NORD. Constitution fédérale.

499

1867.

juin. TURQUIE et ÉGYPTE. Firman sur l'administration intérieure de l'Égypte.

1867. 18 juillet. PRUSSE et WALDECK. Traité pour le transfert à la Prusse de l'administration intérieure de la Principauté, signé à Berlin.

242

532

1867. 18 sept. PRUSSE et NASSAU.

Convention concernant

les biens de la famille ducale, signée à Berlin. 1867. 29 sept. PRUSSE et HANOVRE. Convention concernant les biens de la famille royale, signée à Berlin. 1867. 29 oct.. FRANCE, ITALIE, PRUSSE, RUSSIE et TURQUIE. Déclaration remise au Ministre des affaires étrangères de la Porte Ottomane relativement aux affaires de Crète.

392

396

1867. 22 déc. AUTRICHE et ITALIE. Acte final sur les délimitations de frontières, signé à Venise.

79

421

1868.

1868. 30 avril. AUTRICHE, FRANCE,

GRANDE-1 BRETAGNE,

ITALIE, PRUSSE et CONFÉDÉRATION DE L'ALLEMAGNE
DU NORD et TURQUIE. Convention pour la garantie
d'un emprunt à contracter par la Commission euro-
péenne du Danube, signée à Galatz.

1868. 9 juin. FRANCE et TURQUIE. Protocole relatif à
l'admission des sujets français en Turquie au droit
de propriété immobilière, signé à Constantinople.
1868, 20 juin. SERBIE. Décret de l'Assemblée nationale
relatif à l'avènement au trône du Prince Milan
Obrénovitch IV.

1868. 14 juillet. AUTRICHE et ITALIE. Convention pour
la restitution de certains documents et objets d'art,
signée à Florence.

1868. 16 juillet. TURQUIE et SERBIE. Bérat d'investiture
du Prince Milan Obrénovitch IV.
1868. 27 juillet. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE,
ITALIE, PRUSSE, RUSSIE et TURQUIE. Protocole de
Kaulidjah relatif à l'administration du Liban.
1868. 31 juillet. FRANCE et ITALIE. Protocole final faisant
suite à la Convention du 7 décembre 1866 pour le
règlement de la dette pontificale, signé à Florence.
1868. 28 sept. TURQUIE. Circulaire du Ministre des affaires
étrangères de la Porte Ottomane au Corps diplo-
matique à Constantinople relative à la fermeture des
détroits.

Nouv. Recueil gén. Tome XVIII.

Ss

153

236

116

428

117

233

29

268

1868. 10 oct. BAVIÈRE, WURTEMBERG et BADE.

Convention

pour l'institution d'une commission commune pour les
forteresses, signée à Munich.

1868. 20 oct. ALLEMAGNE DU NORD, AUTRICHE, BADE, BA-
VIÈRE, BELGIQUE, DANEMARK, FRANCE, GRANDE-BRE-
TAGNE, ITALIE, PAYS-BAS, SUÈDE et NORVÉGE, SUISSE,
TURQUIE et WURTEMBERG. Articles additionnels à
la Convention de Genève du 22 août 1864, signés
à Genève.

1868. 29 oct. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE
et TURQUIE. Protocole de la Commission européenne
du Danube relatif au contrat d'emprunt, signé à
Galatz.
1868. 9-16 nov. AUTRICHE, BAVIÈRE, BELGIQUE, DANEMARK,
FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, GRÈCE, ITALIE, PAYS-BAS,
PERSE, PORTUGAL, PRUSSE, RUSSIE, SUÈDE et NORVÉGE,
SUISSE, TURQUIE et WURTEMBERG. Protocoles des
Conférences militaires tenues à St. Pétersbourg re-
lativement à l'emploi des balles explosibles en temps.
de guerre.

1868. 11 déc. AUTRICHE, BAVIÈRE, BELGIQUE, DANEMARK,
FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, GRÈCE, ITALIE, PAYS-BAS,
PERSE, PORTUGAL, PRUSSE et CONFÉDÉRATION DE
L'ALLEMAGNE DU NORD, RUSSIE, SUÈDE et NORVÉGE,
SUISSE, TURQUIE et WURTEMBERG. Déclaration de
St. Pétersbourg relative à l'interdiction des balles
explosibles en temps de guerre.

540

612

158

450

474

Circulaire du Conseil

1868. 16 déc. SUISSE et Etats signataires de la Convention
de Genève du 22 août 1864.
fédéral concernant l'article 9 additionnel du 20 oc-

tobre 1868.

1869.

619

1869. 9 janv.-18 févr.

AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRE-
TAGNE, ITALIE, PRUSSE et CONFÉDÉRATION DE L'ALLE-
MAGNE DU NORD, RUSSIE et TURQUIE. Protocoles des
Conférences tenues à Paris pour aplanir le différend

gréco-turc.

80

1869. 19 janv. TURQUIE. Loi sur la nationalité Ottomane. 238 1869. 21 janv. GRANDE-BRETAGNE et FRANCE. Note du

Gouvernement anglais relative à l'interprétation de
l'article 10 additionnel du 20 octobre 1868 à la
Convention de Genève du 22 août 1864.

621

1869. 26 févr. FRANCE et GRANDE-BRETAGNE. Note du Gouvernement français relative à l'interprétation de l'article 10 additionnel du 20 octobre 1868 à la Convention de Genève du 22 août 1864.

1869. 25 mai. ALLEMAGNE DU NORD, HESSE et BADE. Convention relative au service militaire réciproque, signée à Berlin.

1869. 6 juillet. ALLEMAGNE DU NORD, BAVIÈRE, WURTEMBERG, BADE et HESSE. Convention concernant le traitement futur de la propriété mobilière des anciennes forteresses fédérales, signée à Munich.

1870.

1870. 2 mai. SUISSE et États signataires de la Convention
de Genève du 22 août 1864. Circulaire du Conseil
fédéral concernant l'article 12 additionnel du 20 oc-
tobre 1868.

1870. 8 sept. ITALIE et ÉTATS ROMAINS. Lettre du Roi
d'Italie au Pape annonçant l'occupation des États
pontificaux.
1870. 11 sept. ITALIE et ÉTATS ROMAINS. Lettre du Pape
au Roi d'Italie relative à l'occupation des États
pontificaux.
1870. 11 sept. ITALIE et ÉTATS ROMAINS. Proclamation
du commandant de l'armée italienne.

1870. 20 sept.

Rome.

ITALIE et ÉTATS ROMAINS. Capitulation de

623

547

543

627

33

35

35

36

Protestation du

1870. 20 sept.

ITALIE et ÉTATS ROMAINS.

Cardinal-Secrétaire d'État contre l'occupation des
États pontificaux.

1870. 2 oct. ITALIE et ÉTATS ROMAINS. Décret réunissant
les provinces romaines à la Monarchie italienne.
1870. 31 oct. RUSSIE, AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE,
ITALIE, PRUSSE et TURQUIE. Dépêche du prince
Gortchakow répudiant les stipulations du Traité du
30 mars 1856 relatives à la neutralisation de la
Mer Noire.

38

40

269

1870. 15 nov. ALLEMAGNE DU NORD, HESSE et BADE. Protocole relatif à la formation de la Confédération Allemande, signé à Versailles.

550

1870. 23 nov. ALLEMAGNE DU NORD et BAVIÈRE. Traité pour la formation de la Confédération Allemande, signé à Versailles.

555