Grundzüge des völkerrechts

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J. J. Weber, 1903 - 315 Seiten

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Häufige Begriffe und Wortgruppen

Beliebte Passagen

Seite 147 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Seite 207 - Ne sera pas réputé délit politique, ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un gouvernement étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constitue le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Seite 305 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Seite 122 - Directeur du Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques...
Seite 25 - Le Droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes; 4° Sir Edward Creasy, First plat form of intern.

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