Le budget spécial, comprenant le service communal et départemental qui s'élève à 280 millions environ, n'est pas compris dans cet état.

Dans tout budget d'Etat, il est de principe, avant de rechercher les recettes, de bien arrêter les dépenses. Or, voyons d'abord quelles sont les économies possibles dans les dépenses :

Sur les dotations.

Millions.

Le gouvernement d'une République étant moins coûteux que celui d'un Empire (Liste civile, Sénat et Corps législatif... ..).

Sur le budget de la guerre.

La présence simultanée sous les armes d'un moins grand nombre d'hommes diminuera les charges sans affaiblir la force..

30

50

Sur le budget de la marine.

Réductions nécessaires..

70

150

Ainsi, sans rien exagérer et en ne comprenant pas les économies secondaires qu'il sera sans doute possible de faire, on arrive à une diminution de 10 millions.

III.

Accroissement et recettes actuelles, par le Timbre, les Boissons, les
Tabacs et l'impôt sur le revenu et non par la douane, etc.

En étudiant les recettes actuelles, on reconnaît bien vite qu'il est assez difficile de leur faire produire davantage.

D'abord, les contributions directes sont très-élevées, et il est à peu près impossible de les surcharger encore, la propriété foncière surtout.

Les droits d'enregistrement, etc., très-forts déjà et dont le produit est considérable, ne sont pas susceptibles, non plus, d'augmentation.

Le timbre qui ne donne que 84 millions, alors qu'en Angleterre il rapporte 231 millions, pourrait être augmenté. En effet, tout en exonérant de ce droit la presse qui doit être encouragée par tous les moyens possibles, on pourrait exiger, comme en Angleterre, que chaque facture acquittée portât un timbre mobile, et, de plus, augmenter le timbre actuel. De cette façon, on obtiendrait, sur ce chapitre, une augmentation de 80 millions.

Les droits de douane produisent 124 millions, décomposés comme suit:

Beaucoup de personnes pensent que c'est en élevant les droits de douane et en en établissant de nouveaux qu'on arriverait le plus facilement en France à se créer des ressources. Elles invoquent principalement en faveur de leur opinion l'exemple des Etats-Unis, qui ont frappé des droits considérables toutes les marchandises étrangères.

Cet exemple n'est pas concluant, car la France et les Etats-Unis ne peuvent être comparés. Dans un pays aussi étendu que ce dernier, la perception de taxes différentes eût présenté de sérieuses difficultés; on a dû avoir recours tout naturellement à la taxe la plus facile à percevoir; puis, il faut le dire, si la richesse même du sol n'avait pas procuré aux Etats-Unis des sources de revenus considérables, par l'exportation de cotons, de blés, de farines, etc., ce ne sont pas, certes, les droits de douane, auxquels on doit le renchérissement de tous les produits dans des proportions énormes, qui leur auraient permis de supporter leur dette avec tant d'aisance.

Non, aux Etats-Unis, le sol est si riche, si vaste, qu'il suffit à l'activité de la population qui pourrait être bien plus grande encore, sans être obligede re courir à l'industrie.

En France, il n'en est pas de même: notre sol, très-riche également, n'est pas assez étendu pour une population aussi nombreuse; la propriété devient forcément trop morcelée, et elle ne suffit plus à l'activité de ses habitants qui doivent nécessairement chercher dans l'industrie les moyens de vivre. Or, des droits de douane, qui aux Etats-Unis n'entraînent aucun fâcheux effet, seraient très-nuisibles en France, car, en renchérissant les produits de notre industrie, ils auraient pour premier résultat d'en empècher toute exportation.

L'augmentation des droits de douane et la création de nouveaux droits auraient donc des conséquences extrêmement graves pour notre pays: ils nous forceraient à vivre complétement sur notre marché. Or une nation. qui a toutes les ressources de la nôtre, peut-elle consentir à se borner à

son propre petit marché et doit-elle abandonner les marchés étrangers?

En vivant ainsi d'elle-mème et sur elle-même, elle ne tarderait pas à s'appauvrir et à s'amoindrir.

Une certaine école intéressée cherchera à prouver que le retour à des droits de douane élevés, c'est-à-dire à la protection, aura le double effet de produire de grands revenus au budget de la France et d'encourager nos industries nationales.

Il faut bien se tenir en garde contre de pareilles théories.

D'abord en voulant protéger nos industries par des droits de douane, on leur donne nécessairement un privilége. Il est évident que pour tous les propriétaires d'usines, ce moyen serait fort agréable, car il leur permettrait, n'ayant plus de concurrence étrangère, de demander des prix exorbitants pour leurs produits. Mais le consommateur, le paysan, l'ouvrier, seraient-ils du même avis? Pour une personne qui profiterait du système protectionniste, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf en souffriraient. Est-ce là un but à envier? Puis, loin d'encourager nos industries, loin de les développer, on les réduirait, et voici comment: produisant cher, l'exportation leur deviendrait impossible et elles seraient forcées de se contenter à tout jamais du marché intérieur.

Après avoir établi que le but cherché ne serait pas atteint, je tiens à prouver maintenant que les ressources obtenues par les droits de douane seraient infiniment moins importantes qu'on ne se le figure générale

ment.

Pour donner cette preuve, il suffit de prendre le relevé des droits de douane à l'époque où le système de protection, auquel les industriels voudraient revenir, fleurissait en France.

(Voir page suivante le tableau des droits perçus par l'administration des douanes, depuis 1848 jusqu'à 1868.)

Il ressort de ce tableau qu'en comparant l'année même où les droits de Douane ont été les plus élevés, soit 1859, avec l'année 1868, il n'y a qu'une différence de 66 millions. Ainsi, en revenant au système qui existait avant 1860, nous pourrions nous créer 66 millions de ressources de plus. Que serait-ce malheureusement par rapport aux sommes immenses qu'il nous faut.

Puis, détaillons ces 66 millions:

Les sucres y entraient pour 30 millions, les cotons pour 19, les laines pour 7; mais il convient de déduire de ces deux dernières sommes 9 millions qui forment l'importance des droits perçus, en 1868, sur les fils et tissus de coton et de laine et qui disparaîtraient, si nous revenions au système de la protection.

Ainsi donc, pour le Trésor, le retour au système de la protection et aux droits sur les matières premières du coton, de la laine, etc., aurait pour

RELEVÉ DES DROITS DE TOUTE NATURE, PERÇUS PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES, DE 1848 A 1868

(SOMMES EXPRIMÉES EN MILLIONS)

1848 1849 1850 1851 1852 1853 1854 1855 1856 1857 1858 1859 1860 1861 1862 1863 1864 1865 1866

1867 1868

Cotons.

9.7 14.0 12.8 12.8 15.6 16.3 15.5 16.9 20.0 17.3 18.4 19.0 5.2

Fils et tissus de lin.

1.1 1.9 2.2 2.0 2.4 2.4 1.5 1.7 2.0 2.1 1.8 1.8 2.1 2.3

2.1 1.9 1.7

2.1 2.0 2.3 2.7

Autres marchandis. 16.6 22.6 24.5 23.5 27.8 31.2 28.2 39.5 42.6 42.4 33.4 31.5 31.4 31.8 34.0 27.9 24.9 21.2 20.4 22.8 24.0

TOTAUX.

89.9 127.9 124.7 117.2 139.9 141.6 150.6 190.4 177.0 183.2 184.1 189.5 131.4 126.7 152.3 166.3 133.4 125.2 123.0 120.9 123.7

effet de produire, en laissant de côté les sucres, une augmentation de revenu annuel de 17 millions!

Et pour avoir cette misérable somme, on voudrait nous faire croire qu'il faut renoncer au principe de la liberté commerciale, qui seule peut faire la prospérité de notre pays, et revenir au système de la protection, des priviléges et des monopoles!

Le système de la protection aurait, il est vrai, pour effet d'enrichir les industriels au détriment des masses; mais il coûterait au pays des sommes immenses et rapporterait au Trésor 17 millions! Voilà la situation, il est facile de s'en rendre compte.

Non, voulons-nous nous créer des ressources, faisons ce que fit Robert PEEL affranchissons de droits (comme le dit si bien M. F. de CONINCK, dans sa brochure « Liberté commerciale et protectionisme ») tout ce qui est élément de travail et taxons le fruit du travail.

J'ajouterai que, s'il ne faut à aucun prix taxer les matières premières nécessaires à l'industrie, il n'y a aucun inconvénient à frapper, dans un intérêt fiscal, les produits exotiques de consommation. C'est ce que l'Angleterre a parfaitement compris en laissant entrer en franchise de droits tout ce qui est coton, laine, lin, etc., etc., et en taxant fortement les cafés, sucres, thés, etc., etc.

Les droits de douane sur ces trois derniers articles s'élèvent en Angleterre à 210 millions et en France à 139 millions. Je ne verrais aucun inconvénient à ce qu'on leur fît subir une augmentation en France, si cela était indispensable pour balancer notre budget, ce que je ne crois pas ; mais je ferais disparaître immédiatement le droit sur la houille, qui est la matière première par excellence pour nos industries.

Pour me résumer, je dirai qu'en cherchant dans l'élévation des droits de douane un moyen de rétablir l'équilibre de nos finances, on compromettrait gravement l'avenir commercial et industriel de notre pays, sans atteindre en aucune façon le but désiré. C'est ailleurs qu'il faut chercher des ressources :

Sel. La taxe sur le sel, qui produit 21 millions, pourrait être augmentée au besoin.

Mais passons aux contributions indirectes, c'est là où nous trouverons de grands éléments de ressources.

Boissons. Les droits sur les boissons rapportent 244 millions par an. Si le vin, la bière et le cidre sont des boissons éminemment bonnes pour la santé de l'homme, quand il n'en fait pas abus, il n'en est pas de même des alcools et liqueurs de toutes sortes, dont nous voyons chaque jour les ravages épouvantables.

N'avons-nous pas ici un excellent moyen de diminuer l'ivrognerie tout en nous créant des ressources? N'est-ce pas sur les mauvaises passions qu'il est le plus juste de prélever des impôts?