Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher 1 - 3 von 3 in ... condition et religion qu'ils soient, d'entrer dans le royaume et en sortir quand...
" ... condition et religion qu'ils soient, d'entrer dans le royaume et en sortir quand bon leur semblera, sans qu'ils soient tenus de prendre des passeports de Sa Majesté ; mais seulement de faire leur déclaration devant les juges des lieux où leurs... "
Dissertation sur le droit d'aubeine - Seite 152
von Emmanuel de Gama - 1706
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - 1830
...sortir quand bon leur semblera, sans qu'ils soient tenus de prendre des passeports de SM, mais seulement de faire leur déclaration devant les juges des lieux où leurs affaires iv" du régne. ' i et commerce les appelleront, et d'en prendre acte desdits juges, qui sera légalisé...
Vollansicht - Über dieses Buch

Édits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 ...

France - 1885 - 660 Seiten
...bon leur semblera, sans qu'ils soient tenus de prendre des passeports de Sa Majesté, mais seulement de faire leur déclaration devant les Juges des lieux où leurs affaires et commerce les appelleront, et d'en prendre acte desdits Juges, qui sera legalisé en la maniere accoutumée,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Revue historique de Bordeaux et du département de la Gironde, Bände 1-2

1908
...leur semblerait, sans qu'ils fussent tenus de prendre des passeports de Sa Majesté, mais seulement de faire leur déclaration devant les juges des lieux où leurs affaires et leur commerce les appelleraient 3. De nouveau inquiétés en 1722, les Portugais, qui peu à peu...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen